47 recherche sur le tag 'CCJA INCOMPETENTE'

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Arrêt N° 001/2023 - Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE c/ BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE (BMS-SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 006/2023 - Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) c/ La société STANDARD BANK RDC S.A. et La société H.T INFRANCO SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 014/2021 - Affaire : KANGA EBA SERGE-ARNAUD c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 017/2021 - Affaire : SASSO AYA c/ Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB

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Arrêt N° 023/2023 - Affaire : SCI MAIKARA c/ ETABLISSEMENT HORNEILLE SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 024/2022 - Affaire : KANYINDA NKUADI Djems / Société AIRTEL CONGO RDC S.A

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Arrêt N° 034/2022 - Affaire : Société E-DOLEY Finance / Société BGFIBANK Gabon et Société BGFI Holding Corporation

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Arrêt N° 034/2023 - Affaire : SOCIETE WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND Ltd c/ Madame Caroline BEMBA WALE, Messieurs Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Fidèle BABALA WANDU et autres

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 040/2023 - Affaire : ISSOUFOU Adamou Idrissa et Société 227 Trading SARL c/ AMADOU Oumarou Fati

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Arrêt N° 042/2023 - Affaire : Société Coopérative pour le Développement Agricole dite SOCODA COOP-CA c/ Société United Bank for Africa (UBA)

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Arrêt N° 047/2023 - Affaire : Société MOI International (Singapore) Pte Ltd c/ Société Guinéenne d’Entreprise de Transports Maritimes et Aériens (GETMA-Guinée SA)

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Arrêt N° 058/2023 - Affaire : Société G4S Sécure Solution (CI) SA c/ KOUAKOU Serge Konan

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Arrêt N° 066/2023 - Affaire : SOCIETE NOUVELLE MICI-EMBACI SA c/ LA GENERATION NOUVELLE D’ASSURANCES-COTE D’IVOIRE dite GNA-CI SA

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Arrêt N° 068/2021 - Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique (G.E.B.) Afrique SARL c/ Etat béninois

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Arrêt N° 070/2021 - Affaire : Banque Commerciale du Sahel (BCS SA) c/ Entreprise Oumar KONARE (EOK)

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Arrêt N° 077/2021 - Affaire : VOUKENG Michel Janvier et TOUGOUA DJOKOUALE Guy c/ La Commission Nationale de la Concurrence (CNC); la Banque Centrale et Populaire (BCP); la BPCE Internationale et Outre-Mer et la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC)

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Arrêt N° 085/2022 - Affaire : Société TEYLIOM PROPERTIES BENIN SA en Abrégé TPB SA / Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

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Arrêt N° 095/2023 - Affaire : Société Serge Marie Sainte Trinité (SMST) Sarl c/ La Banque d’Abidjan (BDA) SA

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Arrêt N° 105/2021 - Affaire : CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA c/ Monsieur Bocar Samba DIEYE ou DIEW

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Arrêt N° 112/2021 - Affaire : NZOGHE NDONG Jacques c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie Gabon

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