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Titre : Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale, devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution actes divers Type de document : Ouvrage Auteurs : Gérard CHOURAQUI Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1988 Importance : 314 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Procédures simplifiées de recouvrement
Voies d'exécutionTags : PROCEDURE CIVILE PENALE JURIDICTIONS REPRESSIVES VOIES D'EXECUTION ACTES Index. décimale : 347.3 CHO Résumé : Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiés
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=166 Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale, devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution actes divers [Ouvrage] / Gérard CHOURAQUI . - Paris : Litec, 1988 . - 314 p.
ISBN : 978-2-7111-0843-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédures simplifiées de recouvrement
Voies d'exécutionTags : PROCEDURE CIVILE PENALE JURIDICTIONS REPRESSIVES VOIES D'EXECUTION ACTES Index. décimale : 347.3 CHO Résumé : Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1904 347 CHO (D2 1.1.10) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 1833 347 CHO (D2 1.1.9) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 3100 347.3 CHO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible 3861 347.3 CHO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle : Convention de responsabilité, clause pénale, assurance de responsabilité (contrats), fonds de garantie Type de document : Ouvrage Auteurs : MAZEAUD, Henri, Auteur ; Léon MAZEAUD, Auteur ; François CHABAS, Auteur ; MAZEAUD, Jean, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2014 Collection : Anthologie du droit num. Tome 3, Vol.2 Importance : 646 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04194-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE CONTRACTUELLE CLAUSE PENALE Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4626 Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle : Convention de responsabilité, clause pénale, assurance de responsabilité (contrats), fonds de garantie [Ouvrage] / MAZEAUD, Henri, Auteur ; Léon MAZEAUD, Auteur ; François CHABAS, Auteur ; MAZEAUD, Jean, Auteur . - Paris : LGDJ, 2014 . - 646 p.. - (Anthologie du droit; Tome 3, Vol.2) .
ISBN : 978-2-275-04194-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE CONTRACTUELLE CLAUSE PENALE Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4626 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6072 HEN (C2 1.1.17) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 7590 346 MAZ Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 7591 346 MAZ Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Les obligations. Tome 2, Le fait juridique : Quasi-contrats, responsabilité délictuelle Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur Mention d'édition : 9eme ed. Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2001 Collection : Collection U Importance : 400 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04315-6 Prix : 30,00 £ Langues : Français (fre) Tags : Quasi-contrats Responsabilité Civile Délictuelle Obligations Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. A l'occasion de cette 9e édition, à jour au 11 mai 2001, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière de 1999 à 2001 (différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1968 Les obligations. Tome 2, Le fait juridique : Quasi-contrats, responsabilité délictuelle [Ouvrage] / Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur . - 9eme ed. . - Paris : Armand Colin, 2001 . - 400 p.. - (Collection U) .
ISBN : 978-2-247-04315-6 : 30,00 £
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Tags : Quasi-contrats Responsabilité Civile Délictuelle Obligations Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. A l'occasion de cette 9e édition, à jour au 11 mai 2001, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière de 1999 à 2001 (différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1968 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 346 FLO (D2 12.25) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2127 346 FLO ( D2 12.23) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2130 346 FLO ( D2 12.24) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
