Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'CODE DE PROCÉDURE PÉNAL DU CAMEROUN'
trié(s) par Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Cette monographie est le code de procédure pénale du Cameroun qui découle de la loi N ° 2005/007 du 27 juillet 2005
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.