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2 résultat(s) recherche sur le tag 'CODE DE PROCEDURE CIVILE SENEGALAIS'



Arrêt N° 020/2016 - Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI c/ CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank S.A ; Compagnie Sahélienne d’Entreprises dite CSE S.A / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Titre : Arrêt N° 020/2016 - Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI c/ CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank S.A ; Compagnie Sahélienne d’Entreprises dite CSE S.A Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2016Tags : CODE DE PROCEDURE CIVILE SENEGALAIS SAISIE IMMOBILIERE RECOUVREMENT DE CREANCES VOIES D'EXECUTION Date d'audience : 18/02/2016 Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3221 Arrêt N° 020/2016 - Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI c/ CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank S.A ; Compagnie Sahélienne d’Entreprises dite CSE S.A [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2016Tags : CODE DE PROCEDURE CIVILE SENEGALAIS SAISIE IMMOBILIERE RECOUVREMENT DE CREANCES VOIES D'EXECUTION Date d'audience : 18/02/2016 Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3221 Exemplaires
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Arrêt N° 146/2018 - Affaire : Société Valeur Plus Sénégal ; Marc Alain ALDASORO c/ Mohamed NDIR / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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