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15 recherche sur le tag 'COMMERCANT'
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Déc. 2000-Janv. 2001L'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général présente le commerçant comme un professionnel dont l'activité consiste en l'exercice des "actes de commerce" tels qu'ils sont définis par l'article 3 dudit Acte. C'est ainsi que dans l'exercice quo[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2000L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
2006Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier la nécessité de renouveler la théorie des actes de commerce. On peut cependant les regrouper autour de deux idées. La première tient à la complexité de la notion qui sert de fondement à la [...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur ; GERMAIN, Michel, Sous la direction de | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification.[...]Ouvrage
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2001Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de com[...]Ouvrage
Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favori[...]Ouvrage
Corinne MASCALA, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiant[...]Ouvrage
Ce manuel présente sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Il comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du[...]Ouvrage
Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriét[...]Mémoire
L'entreprise dont la terminologie consumériste appréhende comme le professionnel est éprouvée à plusieurs titres. En effet, le souci du législateur de protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat amène à édicter des règles[...]Ouvrage
A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économiqu[...]
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