Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'COMPETENCE EXTRACOMMUNAUTAIRE'
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Article : Article de périodique
BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |La réaction du juge judiciaire OHADA n'est pas la même selon que le litige, dont il est saisi, est interne à l'ordre juridique communautaire ou alors présente des points de contact avec l'étranger. Lorsque le litige comprend un élément d'ext[...]
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