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Le couple et son patrimoine: divorce, régime matrimonial, biens communs et biens propres / François TERRE (1999)

Public ISBD Titre : Le couple et son patrimoine: divorce, régime matrimonial, biens communs et biens propres Type de document : Ouvrage Auteurs : François TERRE, Auteur Editeur : Paris : Ed. du Juris-Classeur Année de publication : 1999 Importance : p.1068 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0038-8 Langues : Français (fre) Tags : CONCUBINAGE, DONATION ENTRE LES ÉPOUX, LOGEMENT DE LA FAMILLE, SOCIÉTÉ ENTRE ÉPOUX, TRANSMISSION AUX ENFANTS Index. décimale : 346.01-TER Résumé : Le JURIS-COMPACT est un nouvel ouvrage conçu pour vous aller à trouver rapidement des réponses sûres à jour et complètes aux questions juridiques, en partant du fait pour aller vers le droit : # la recherche y est simple et rapide grâce a un classement alphabétique des études accompagné de sommaires, d'index, de tables des textes et de la jurisprudence # les solutions apparaissent toujours au travers du même plan construit selon l'ordre logique de la démarche juridique, et présentant pour chaque étude : • l'exposé des principales questions pratiques qui se posent au praticien • les textes a voir • les solutions immédiates en quelques lignes • les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques et de suggestions d'interrogation de la base jurisprudentielle Juris-data) • les outils (formules, modèles, actes-types, adresses...) • la jurisprudence (résumée et analysée) • la bibliographie # Lorsqu'une recherche plus approfondie se révèle nécessaire le Juris-Compact est aussi un précieux instrument d'accès au fonds éditorial des Juris-Classeurs grâce aux renvois directs Dans cet ouvrage résolument pratique, sont étudiées les questions que se posent les époux, propos de leur régime matrimonial et de leurs droits successoraux, au moment du contrat de mariage ou du changement de régime, mais aussi pendant leur vie d'époux : modalité d'acquisition des biens, dettes, emprunts, cautionnement, donations aux enfants, testament ou donation entre époux, fiscalité. si la mésentente survient, les procédures et les conséquences juridiques, sociales et fiscales sont exposées dans le détail et de façon très concrète. Pour les couples non mariés la gestion patrimoniale pose des problèmes délicats, qu'il y ait ou non un contrat de concubinage, dans la perspective d'un décès ou dans l'hypothèse d'une rupture. Le projet de pacte civil de solidarité (PACS) est présenté dans l'état du texte en juillet 1999. Toutes les questions relatives au couple et son patrimoine sont traitées à travers 70 thèmes et près de 270 cas. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3088 Le couple et son patrimoine: divorce, régime matrimonial, biens communs et biens propres [Ouvrage] / François TERRE, Auteur . - Paris : Ed. du Juris-Classeur, 1999 . - p.1068. ISBN : 978-2-7110-0038-8 Langues : Français (fre) Tags : CONCUBINAGE, DONATION ENTRE LES ÉPOUX, LOGEMENT DE LA FAMILLE, SOCIÉTÉ ENTRE ÉPOUX, TRANSMISSION AUX ENFANTS Index. décimale : 346.01-TER Résumé : Le JURIS-COMPACT est un nouvel ouvrage conçu pour vous aller à trouver rapidement des réponses sûres à jour et complètes aux questions juridiques, en partant du fait pour aller vers le droit : # la recherche y est simple et rapide grâce a un classement alphabétique des études accompagné de sommaires, d'index, de tables des textes et de la jurisprudence # les solutions apparaissent toujours au travers du même plan construit selon l'ordre logique de la démarche juridique, et présentant pour chaque étude : • l'exposé des principales questions pratiques qui se posent au praticien • les textes a voir • les solutions immédiates en quelques lignes • les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques et de suggestions d'interrogation de la base jurisprudentielle Juris-data) • les outils (formules, modèles, actes-types, adresses...) • la jurisprudence (résumée et analysée) • la bibliographie # Lorsqu'une recherche plus approfondie se révèle nécessaire le Juris-Compact est aussi un précieux instrument d'accès au fonds éditorial des Juris-Classeurs grâce aux renvois directs Dans cet ouvrage résolument pratique, sont étudiées les questions que se posent les époux, propos de leur régime matrimonial et de leurs droits successoraux, au moment du contrat de mariage ou du changement de régime, mais aussi pendant leur vie d'époux : modalité d'acquisition des biens, dettes, emprunts, cautionnement, donations aux enfants, testament ou donation entre époux, fiscalité. si la mésentente survient, les procédures et les conséquences juridiques, sociales et fiscales sont exposées dans le détail et de façon très concrète. Pour les couples non mariés la gestion patrimoniale pose des problèmes délicats, qu'il y ait ou non un contrat de concubinage, dans la perspective d'un décès ou dans l'hypothèse d'une rupture. Le projet de pacte civil de solidarité (PACS) est présenté dans l'état du texte en juillet 1999. Toutes les questions relatives au couple et son patrimoine sont traitées à travers 70 thèmes et près de 270 cas. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3088

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