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1 recherche sur le tag 'CONJOINT DU DEBITEUR'
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PERRODET | Janv.-Mars 1999Traite d'abord des droits des créanciers du débiteur en redressement judiciaire sur les biens propres ou personnels du conjoint d'une part et sur les biens communs d'autre part. Examine ensuite les conditions du prononcé du redressement judiciai[...]
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