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Titre : Arrêt n° 073/2015 - Affaire : Société du Terminal à Conteneurs de Conakry (STCC) ; Monsieur Yves Marie DULIOUST, Directeur Général de la STCC ; Monsieur Abdel Aziz THIAM, Président du Conseil d’Administration de la STCC c/ Monsieur GAMAL CHALLOUB Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2015Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 28 REGULARISATION DU RECOURS STATUTS DE LA STCC ARTICLE 16 CONSEIL D'ADMINISTRATION CONVOCATION IRREGULIERE ANNULATION DES DELIBERATION DU CONSEIL SOCIETE COMMERCIALE ET GIE ACTE UNIFORME CASSATION Date d'audience : 29/04/2016 Affaire : Arrêt n° 073Affaire : - Société du Terminal à Cont Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4404 Arrêt n° 073/2015 - Affaire : Société du Terminal à Conteneurs de Conakry (STCC) ; Monsieur Yves Marie DULIOUST, Directeur Général de la STCC ; Monsieur Abdel Aziz THIAM, Président du Conseil d’Administration de la STCC c/ Monsieur GAMAL CHALLOUB [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2015Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 28 REGULARISATION DU RECOURS STATUTS DE LA STCC ARTICLE 16 CONSEIL D'ADMINISTRATION CONVOCATION IRREGULIERE ANNULATION DES DELIBERATION DU CONSEIL SOCIETE COMMERCIALE ET GIE ACTE UNIFORME CASSATION Date d'audience : 29/04/2016 Affaire : Arrêt n° 073Affaire : - Société du Terminal à Cont Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4404 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 078/2015 Affaire : Société NETSURE ; Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2015Tags : SOCIETE COMMERCIALES ET GIE CONSEIL D'ADMINISTRATION MANDAT SPECIAL VALIDITE DES ACTES PASSES ARTICLE 121 Date d'audience : 29/04/2015 Affaire : Affaire : - Société NETSURE - Madame Sabo dite N Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4418 Arrêt N° 078/2015 Affaire : Société NETSURE ; Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2015Tags : SOCIETE COMMERCIALES ET GIE CONSEIL D'ADMINISTRATION MANDAT SPECIAL VALIDITE DES ACTES PASSES ARTICLE 121 Date d'audience : 29/04/2015 Affaire : Affaire : - Société NETSURE - Madame Sabo dite N Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4418 Exemplaires
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Sociétés commerciales 2015 / LEFEBVRE, Francis (2014)
Titre : Sociétés commerciales 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : LEFEBVRE, Francis, Auteur Mention d'édition : 46 eme édition Editeur : Paris : Ed. Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Collection : Mémento pratique Importance : 1776 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-056-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : CONTRAT SOCIÉTÉ STATUT ACTIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION CAPITAL Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le Mémento Sociétés commerciales 2015 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales : Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Toutes les sociétés commerciales « cotées » ou non sont examinées : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE.... Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)...
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4190 Sociétés commerciales 2015 [Ouvrage] / LEFEBVRE, Francis, Auteur . - 46 eme édition . - Paris : Ed. Francis Lefebvre, 2014 . - 1776 p.. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-36893-056-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Commercial Tags : CONTRAT SOCIÉTÉ STATUT ACTIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION CAPITAL Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le Mémento Sociétés commerciales 2015 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales : Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Toutes les sociétés commerciales « cotées » ou non sont examinées : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE.... Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5877 346.07 LEF(D1 21.18) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
