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Arrêt N° 003/2002 - Affaire : Société Ivoirienne d’Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU ; Banque Ivoirienne pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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Arrêt N° 018/2009 - Affaire : Maître AKERE Muna et consorts c/ BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 053/2022 - Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture (ESTAGRI Sarl) / Société Nationale d’Electricité (SNEL) SA En présence de : Banque Commerciale du Congo (BCDC) SA ; ECOBANK RDC ; FBN BANK SA; RAWBANK SA ; TRUST MERCHANT BANK (TMB) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 060/2022 - Affaire : Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » / Société de Recherche et d’Exploitation Technologique, Agricole et Commerciale, en sigle « SORETAC SARL », Société TENKE FUNGURUME MINING, en abrégé « T.F.M. SA » et Société RAWBANK SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 101/2018 - Affaire :Collège Evangélique de New-Bell c/ Sieur KEPNIA Albert

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 101/2018 - Affaire :Collège Evangélique de New-Bell c/ Sieur KEPNIA Albert

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