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Titre : Arrêt N° 013 - AFFAIRE : Union des Assurances du Togo dite UAT S.A. c/ Société Industrielle de Coton dite SICOT S.A ; Négoce Tacheronnage Divers dite NETADI SARL Type de document : Arrêt Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES INTERVENTION VOLONTAIRE VIOLATION DE L'ARTICLE SUSMENTIONNE CASSATION Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : AFFAIRE : Union des Assurances du Togo dite UAT S. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5733 Arrêt N° 013 - AFFAIRE : Union des Assurances du Togo dite UAT S.A. c/ Société Industrielle de Coton dite SICOT S.A ; Négoce Tacheronnage Divers dite NETADI SARL [Arrêt] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES INTERVENTION VOLONTAIRE VIOLATION DE L'ARTICLE SUSMENTIONNE CASSATION Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : AFFAIRE : Union des Assurances du Togo dite UAT S. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5733 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 037/2007 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2007Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE ARTICLES 28 ET 29 RECOURS REGULIER RECEVABILITE AUPSRVE ARTICLE 172 CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES VIOLATION DE L'ARTICLE 172 CASSATION Date d'audience : 22/11/2007 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Iv Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5889 Arrêt N° 037/2007 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2007Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE ARTICLES 28 ET 29 RECOURS REGULIER RECEVABILITE AUPSRVE ARTICLE 172 CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES VIOLATION DE L'ARTICLE 172 CASSATION Date d'audience : 22/11/2007 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Iv Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5889 Exemplaires
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