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6 recherche sur le tag 'CONTRAT DE BAIL'
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Partager le résultat de cette rechercheArrêt N° 028/2020 - Affaire : KAFACK BOWEN Léopold c/ Succession PELAMI Luc / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Titre : Arrêt N° 006/2002 - Affaire : Michel NGAMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2002Tags : AUPSRVE ARTICLE 154 SEQUESTRE REGULIEREMENT DESIGNE CONTRAT DE BAIL EXPULSION DU REQUERANT DE LIMMEUBLE LOUE OPPOSITION A LA LEVEE DU SEQUESTRE VIOLATION DE L'ARTICLE 54 CASSATION Date d'audience : 21/03/2002 Affaire : Michel NGAMAKO Numéro de recueil : Numéro spécial, janvier 2003 Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6404 Arrêt N° 006/2002 - Affaire : Michel NGAMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2002Tags : AUPSRVE ARTICLE 154 SEQUESTRE REGULIEREMENT DESIGNE CONTRAT DE BAIL EXPULSION DU REQUERANT DE LIMMEUBLE LOUE OPPOSITION A LA LEVEE DU SEQUESTRE VIOLATION DE L'ARTICLE 54 CASSATION Date d'audience : 21/03/2002 Affaire : Michel NGAMAKO Numéro de recueil : Numéro spécial, janvier 2003 Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6404 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 032/2018 - Affaire : Société des Brasseries du Gabon SOBRAGA c/ SCI Claire de Lune Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2018Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 28 DECISION N°002/99/CCJA DU 04 février 1999 AUGMENTATION DES DELAIS EN FONCTION LA DISTANCE RECEVABILITE DE L'ACTION AUPSRVE ARTICLES 1ER ET 2 CONTRAT DE BAIL PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER MOYEN NON FONDE REJET DU POURVOI Date d'audience : 22/02/2018 Affaire : Affaire : Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6222 Arrêt N° 032/2018 - Affaire : Société des Brasseries du Gabon SOBRAGA c/ SCI Claire de Lune [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2018Tags : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ARTICLE 28 DECISION N°002/99/CCJA DU 04 février 1999 AUGMENTATION DES DELAIS EN FONCTION LA DISTANCE RECEVABILITE DE L'ACTION AUPSRVE ARTICLES 1ER ET 2 CONTRAT DE BAIL PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER MOYEN NON FONDE REJET DU POURVOI Date d'audience : 22/02/2018 Affaire : Affaire : Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6222 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 048/2005 - AFFAIRE : Société Civile Particulière Brule MOUCHEL dite SCP B.M ; DIBY Irène c/ Société LOTENY TELECOM dite TELECEL Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2005Tags : AUPSRVE ARTICLE 1ER ET 2 CONTRAT DE BAIL RECOUVREMENT D'UNE CRÉANCE CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER CONTESTATION NON SERIEUSE REJET DU RECOURS Date d'audience : 21/07/2005 Affaire : AFFAIRE : 1°) Société Civile Particulière Brule MO Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5978 Arrêt N° 048/2005 - AFFAIRE : Société Civile Particulière Brule MOUCHEL dite SCP B.M ; DIBY Irène c/ Société LOTENY TELECOM dite TELECEL [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2005Tags : AUPSRVE ARTICLE 1ER ET 2 CONTRAT DE BAIL RECOUVREMENT D'UNE CRÉANCE CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER CONTESTATION NON SERIEUSE REJET DU RECOURS Date d'audience : 21/07/2005 Affaire : AFFAIRE : 1°) Société Civile Particulière Brule MO Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5978 Exemplaires
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Titre : Arrêt N° 140/2017 - Affaire : Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO ; Société Civile Immobilière du Club HIPPIQUE c/ Les Consorts NGO DIKA Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2017Tags : AUPSRVE ARTICLE 7 ARTICLE 12 ARTICLE 15 INJONCTION DE PAYER CREANCE CONTRAT DE BAIL CONCILIATION REJET Date d'audience : 29/06/2017 Affaire : Affaire : - Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5621 Arrêt N° 140/2017 - Affaire : Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO ; Société Civile Immobilière du Club HIPPIQUE c/ Les Consorts NGO DIKA [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2017Tags : AUPSRVE ARTICLE 7 ARTICLE 12 ARTICLE 15 INJONCTION DE PAYER CREANCE CONTRAT DE BAIL CONCILIATION REJET Date d'audience : 29/06/2017 Affaire : Affaire : - Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5621 Exemplaires
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Location, mode d'emploi / Yves ROUQUET (2015)
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