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10 recherche sur le tag 'CONTRATS COMMERCIAUX'
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Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Article : Article de périodique
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]Ouvrage
COLLART DUTILLEUL, François, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2004Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]Ouvrage
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur,[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Grégoire LOISEAU, Auteur ; Yves-Marie SERINET, Auteur | Paris : LGDJ | 2013L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuell[...]Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]Article : Article de périodique
Roch ADIDO, Auteur |La théorie de l'accessoire d'origine jurisprudentielle et doctrinale a comme fondement légal en droit français, l'article L. 110-1-9 du code de commerce qui repute actes de commerce "toutes obligations entre négociants, marchants et boutiquiers"[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. Cette [...]Ouvrage
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Le manuel aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions [...]
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