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Titre : Bilan mitigé de quinze ans d'application du règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC Type de document : Article de périodique Auteurs : Hilarion KONTCHOP, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p;142-161 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la microfinance Tags : DROIT DE LA MICROFINANCE REGLEMENTATION CONTROLE ZONE CEMAC. Résumé : L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la plupart des pays de la CEMAC avant le 13 avril 2002 est resté inadapté. Dans le souci d'harmoniser la règlementation et de renforcer l'intégration, le législateur de la CEMAC va adopter le 13 avril 2002 le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC. Quinze ans après l'entrée en vigueur de ce texte, le paysage de l'activité de microfinance a connu une certaine amélioration. Néanmoins, des réformes restent attendues en ce qui concerne le contrôle externe de ces établissements.
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in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p;142-161[article] Bilan mitigé de quinze ans d'application du règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC [Article de périodique] / Hilarion KONTCHOP, Auteur . - 2018 . - p;142-161.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p;142-161
Catégories : Droit de la microfinance Tags : DROIT DE LA MICROFINANCE REGLEMENTATION CONTROLE ZONE CEMAC. Résumé : L'anarchie autrefis observée dans le secteur de la microfinance en zone CEMAC s'est longtemps justifiée par l'absence d'une règlementation spécifique à cette activité. Le regime juridique applicable aux établissements de microfinance dans la plupart des pays de la CEMAC avant le 13 avril 2002 est resté inadapté. Dans le souci d'harmoniser la règlementation et de renforcer l'intégration, le législateur de la CEMAC va adopter le 13 avril 2002 le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC. Quinze ans après l'entrée en vigueur de ce texte, le paysage de l'activité de microfinance a connu une certaine amélioration. Néanmoins, des réformes restent attendues en ce qui concerne le contrôle externe de ces établissements.
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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives independantes / Martin COLLET (2003)
Titre : Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives independantes Type de document : Ouvrage Auteurs : Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 397 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02381-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Tags : ACTES AUTORITES ADMINISTRATIVES CONTROLE STATUT D'INDEPENDANCE Index. décimale : 342 Droit public Résumé : L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3003 Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives independantes [Ouvrage] / Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, 2003 . - 397 p.. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02381-6
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Catégories : Droit public Tags : ACTES AUTORITES ADMINISTRATIVES CONTROLE STATUT D'INDEPENDANCE Index. décimale : 342 Droit public Résumé : L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.
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Titre : Lexique anglais-français et français-anglais : Audit, comptabilité, contrôle, finance Type de document : Ouvrage Auteurs : GHINST, Pierre van der, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. Année de publication : 2008 Importance : 223 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3617-7 Langues : Français (fre) Catégories : Dictionnaire - Lexique Tags : LEXIQUE ANGLAIS FRANÇAIS AUDIT COMPTABILITÉ CONTRÔLE FINANCE. Index. décimale : 340.03 Dictionnaires domaine du droit Résumé : Ce lexique anglais / français et français / anglais propose les traductions des termes normalement utilisés en audit, comptabilité, contrôle de gestion et finance. L'approche est globale pour ces quatre thèmes. Il se veut essentiellement pratique et facile à utiliser. Il a été élaboré dans un contexte où la langue, le vocabulaire et les définitions évoluent. Il s'adresse tant aux professionnels qu'aux étudiants : professionnels des métiers du chiffre : auditeurs, comptables, experts-comptables, contrôleurs de gestion et cadres financiers ; étudiants des Masters qui abordent ces matières, candidats aux diplômes comptables : DSCG et DEC.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3579 Lexique anglais-français et français-anglais : Audit, comptabilité, contrôle, finance [Ouvrage] / GHINST, Pierre van der, Auteur . - Paris : Ellipses Edition Marketing S.A., 2008 . - 223 p.
ISBN : 978-2-7298-3617-7
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Catégories : Dictionnaire - Lexique Tags : LEXIQUE ANGLAIS FRANÇAIS AUDIT COMPTABILITÉ CONTRÔLE FINANCE. Index. décimale : 340.03 Dictionnaires domaine du droit Résumé : Ce lexique anglais / français et français / anglais propose les traductions des termes normalement utilisés en audit, comptabilité, contrôle de gestion et finance. L'approche est globale pour ces quatre thèmes. Il se veut essentiellement pratique et facile à utiliser. Il a été élaboré dans un contexte où la langue, le vocabulaire et les définitions évoluent. Il s'adresse tant aux professionnels qu'aux étudiants : professionnels des métiers du chiffre : auditeurs, comptables, experts-comptables, contrôleurs de gestion et cadres financiers ; étudiants des Masters qui abordent ces matières, candidats aux diplômes comptables : DSCG et DEC.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5382 413.1 GHI Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Dictionnaires - Lexiques Exclu du prêt 7027 340.03 GHI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Dictionnaires - Lexiques Disponible 7028 340.03 GHI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Dictionnaires - Lexiques Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La technique de cassation,pourvois et arrets en matiere civile Type de document : Ouvrage Auteurs : JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Tags : COUR DE CASSATION PROCEDURE CONTROLE Index. décimale : 340 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette sixième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2991 La technique de cassation,pourvois et arrets en matiere civile [Ouvrage] / JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2006 . - 196 p.
ISBN : 978-2-247-06897-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Tags : COUR DE CASSATION PROCEDURE CONTROLE Index. décimale : 340 Résumé : Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette sixième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2991 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4447 340 JOB ( D1 3.4.28) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 8332 340 JOB (C1 2.3.2) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
