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Ouvrage

Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique

Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur | Dakar : Institut Afrique-Mer | 1999

Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]

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Arrêt

Arrêt N° 004/2022 - Affaire : Société d’Equipements Techniques Automobiles de Côte d’Ivoire dite SETACI SA c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 010/2022 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA c/ Etat de Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 013/2021 - Affaire : CISSE Fanta c/ Société ECOBANK COTE D’IVOIRE

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Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 018/2021 - Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire c/ Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

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Arrêt N° 023/2021 - Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM c/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 028/2022 - Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA / Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR et ECOBANK Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 031/2022 - Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre / Société LOGIS Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 031/2023 - Affaire : Monsieur DIALLO Mamadou Diouldé c/ La société SONAM et La Banque Atlantique de Cote d’Ivoire, dite BACI

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Arrêt N° 032/2022 - Affaire : Monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel / Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI

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Arrêt N° 036/2021 - Affaire : MOUSSA SERIFOU c/ SOCIETE YAOURE MINING SA, SOCIETE AMARA MINING (COTE D’IVOIRE) LIMITED, SOCITE AMARA MINING LIMITED, SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL, SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED et SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 040/2022 - Affaire : CABINET PARTNERS ASSOCIATION D’AVOCATS / SOCIETE BGFI BANK COTE D’IVOIRE

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Arrêt N° 041/2023 - Affaire : SOCIETE IC CONTRACTOR SARL c/ SOCIETE LAFARGEHOLCIM COTE D’IVOIRE SA

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Arrêt N° 048/2023 - Affaire : United Bank For Africa Côte d’Ivoire (UBA-CI) SA c/ TABA Franck

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Arrêt N° 050/2022 - Affaire : Société VIVO ENERGY DE COTE D’IVOIRE (Ex SHELL-CI) / ADOU Sylvain

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Arrêt N° 050/2023 - Affaire : SONAM Générale Assurances Côte d’ivoire SA c/ Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dite CNCE

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Arrêt N° 054/2021 - Affaire : Société TAMARIS International SA c/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI)

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Arrêt N° 054/2022 - Affaire : Société CKG HOLDING SA / Société YARA France SA et Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire SA

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