71 recherche sur le tag 'COTE D'IVOIRE'

Arrêt

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 012/2020 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ VIVO Energy Côte d’Ivoire (ex- SHELL Côte d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 060/2020 - Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL; SCI ALVOCI c/ Société CORIS BANK INTERNATIONAL Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 066/2020 - Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA c/ Société Services Machinery and Trucks Côte d’Ivoire dite SMT CI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 276/2019 - Affaire : Société Bolloré Africa Logistics CI devenue Bolloré Transport et Logistics-CI c/ Société Union Commerciale Afrique France Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 004/2020 - Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours c/ BOUABEHI Serge Alain

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 006/2020 - Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul c/ Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 013/2020 - Affaire : Madame SOUMAH Sandra c/ Société MERIANE Voyages & Compagnie Air France

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Arrêt N° 030/2020 - Affaire : SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA c/ SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS

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Arrêt N° 033/2020 - Affaire : DIABATE Mory c/ SOTEX-CI, Monsieur KEITA Mamadou et Monsieur NGUESSAN (Syndic COTIVO)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique

Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur | Dakar : Institut Afrique-Mer | 1999

Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]

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Arrêt N° 083/2020 - Affaire : Société YAOURE MINING S.A., Société AMARA MINING LIMITED; Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE LIMITED, Société Perseus YAOURE Sarl, Ex AMARA Mining Côte d’Ivoire, Société PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE S.A., Société PERSEUS MINING LIMITED c/ MOUSSA Sérifou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 096/2020 - Affaire : Société SOGEA SATOM Côte d’Ivoire c/ Société BATIPRO BETON

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Arrêt N° 097/2020 - Affaire : SCI ROXANE c/ NSIA Banque Côte d’ivoire; Les GALERIES

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Arrêt N° 109/2020 - Affaire : Monsieur AVI ADROH Eugène c/ Société Tropicale d’Assurances Mutuelle-Vie dite STAMVIE et Mutuelle Centrale d’Assurances de Côte d’Ivoire dite MCA-CI

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Arrêt N° 131/2020 - Affaire : Société SAHAM ASSURANCE-CI c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Cote d’Ivoire (GTG-CI); Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire et Société NET TRANSPORT Sarl

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Arrêt N° 147/2020 - Affaire : SCI CHOUCAIR Frères c/ Société Générale Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 171/2020 - Affaire : NSIA Banque Côte d’Ivoire c/ BPCI anciennement dénommée CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Epargne)

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Arrêt

Arrêt N° 190/2020 - Affaire : SOTRA c/ SONAREST et Etat de Côte d’Ivoire

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