116 recherche sur le tag 'COTE D'IVOIRE'

Arrêt

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 012/2020 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ VIVO Energy Côte d’Ivoire (ex- SHELL Côte d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 060/2020 - Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL; SCI ALVOCI c/ Société CORIS BANK INTERNATIONAL Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 066/2020 - Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA c/ Société Services Machinery and Trucks Côte d’Ivoire dite SMT CI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 276/2019 - Affaire : Société Bolloré Africa Logistics CI devenue Bolloré Transport et Logistics-CI c/ Société Union Commerciale Afrique France Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 004/2020 - Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours c/ BOUABEHI Serge Alain

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 006/2020 - Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul c/ Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 013/2020 - Affaire : Madame SOUMAH Sandra c/ Société MERIANE Voyages & Compagnie Air France

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 030/2020 - Affaire : SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA c/ SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 033/2020 - Affaire : DIABATE Mory c/ SOTEX-CI, Monsieur KEITA Mamadou et Monsieur NGUESSAN (Syndic COTIVO)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Ouvrage

Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique

Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur | Dakar : Institut Afrique-Mer | 1999

Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible

Arrêt

Arrêt N° 013/2021 - Affaire : CISSE Fanta c/ Société ECOBANK COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 018/2021 - Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire c/ Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 023/2021 - Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM c/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 036/2021 - Affaire : MOUSSA SERIFOU c/ SOCIETE YAOURE MINING SA, SOCIETE AMARA MINING (COTE D’IVOIRE) LIMITED, SOCITE AMARA MINING LIMITED, SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL, SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED et SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 054/2021 - Affaire : Société TAMARIS International SA c/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 056/2021 - Affaire : Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 057/2021 - Affaire : Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique