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Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Public

ISBD

Titre : Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
Type de document : Arrêt
Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur
Importance : 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : RENVOI EN CASSATION GARANTIE HYPOTHECAIRE SAISIE DE TITRE FONCIER SAISIE IMMOBILIERE AUPSRVE, ARTICLE 300 POURVOI REJETE PARCE QUE MAL FONDE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 23/01/2020
Affaire : KANTE Daouda
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7059

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : RENVOI EN CASSATION GARANTIE HYPOTHECAIRE SAISIE DE TITRE FONCIER SAISIE IMMOBILIERE AUPSRVE, ARTICLE 300 POURVOI REJETE PARCE QUE MAL FONDE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 23/01/2020
Affaire : KANTE Daouda
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7059

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Arrêt N° 012/2020 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ VIVO Energy Côte d’Ivoire (ex- SHELL Côte d’Ivoire) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Public

ISBD

Titre : Arrêt N° 012/2020 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ VIVO Energy Côte d’Ivoire (ex- SHELL Côte d’Ivoire)
Type de document : Arrêt
Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur
Importance : 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : RECOURS EN CASSATION CAUTION SOLIDAIRE CAUTIONNEMENT POURVOI REJETE PARCE QUE MAL FONDE AUS, ARTICLES 3, 7, 9 ET 13 COTE D'IVOIRE
Date d'audience : 23/01/2020
Affaire : Société Générale Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7073

Arrêt N° 012/2020 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ VIVO Energy Côte d’Ivoire (ex- SHELL Côte d’Ivoire) [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : RECOURS EN CASSATION CAUTION SOLIDAIRE CAUTIONNEMENT POURVOI REJETE PARCE QUE MAL FONDE AUS, ARTICLES 3, 7, 9 ET 13 COTE D'IVOIRE
Date d'audience : 23/01/2020
Affaire : Société Générale Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7073

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Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Public

ISBD

Titre : Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire
Type de document : Arrêt
Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur
Importance : 6 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES TIERS-SAISI CERTIFICAT DE NON CONTESTATION PAIEMENT DES CAUSES DE LA SAISIE AUPSRVE, ARTICLES 38 ET 168 COLLABORATION DU TIERS-SAISI COTE D'IVOIRE
Date d'audience : 30/01/2020
Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7049

Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 6 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES TIERS-SAISI CERTIFICAT DE NON CONTESTATION PAIEMENT DES CAUSES DE LA SAISIE AUPSRVE, ARTICLES 38 ET 168 COLLABORATION DU TIERS-SAISI COTE D'IVOIRE
Date d'audience : 30/01/2020
Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7049

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Arrêt N° 060/2020 - Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL; SCI ALVOCI c/ Société CORIS BANK INTERNATIONAL Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Public

ISBD

Titre : Arrêt N° 060/2020 - Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL; SCI ALVOCI c/ Société CORIS BANK INTERNATIONAL Côte d’Ivoire
Type de document : Arrêt
Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur
Importance : 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION RECOURS IRRECEVABLE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 27/02/2020
Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7188

Arrêt N° 060/2020 - Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL; SCI ALVOCI c/ Société CORIS BANK INTERNATIONAL Côte d’Ivoire [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION RECOURS IRRECEVABLE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 27/02/2020
Affaire : Société IVOIRE FILAKO SERVICE INTERNATIONAL
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7188

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Arrêt N° 066/2020 - Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA c/ Société Services Machinery and Trucks Côte d’Ivoire dite SMT CI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Public

ISBD

Titre : Arrêt N° 066/2020 - Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA c/ Société Services Machinery and Trucks Côte d’Ivoire dite SMT CI
Type de document : Arrêt
Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur
Importance : 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION INJONCTION DE PAYER CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE AUPSRVE,ARTICLES 1ER ET 4, ALINEA 2 POURVOI REJETE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 27/02/2020
Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7194

Arrêt N° 066/2020 - Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA c/ Société Services Machinery and Trucks Côte d’Ivoire dite SMT CI [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence:2020

Tags : POURVOI EN CASSATION INJONCTION DE PAYER CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE AUPSRVE,ARTICLES 1ER ET 4, ALINEA 2 POURVOI REJETE CÔTE D'IVOIRE
Date d'audience : 27/02/2020
Affaire : Société des transports abidjanais dite SOTRA
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7194

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Arrêt N° 276/2019 - Affaire : Société Bolloré Africa Logistics CI devenue Bolloré Transport et Logistics-CI c/ Société Union Commerciale Afrique France Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) (2019)

Permalink
Arrêt N° 004/2020 - Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours c/ BOUABEHI Serge Alain / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 006/2020 - Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul c/ Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 013/2020 - Affaire : Madame SOUMAH Sandra c/ Société MERIANE Voyages & Compagnie Air France / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 030/2020 - Affaire : SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA c/ SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 033/2020 - Affaire : DIABATE Mory c/ SOTEX-CI, Monsieur KEITA Mamadou et Monsieur NGUESSAN (Syndic COTIVO) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée / Ibrahima Khalil DIALLO (1999)

Permalink
Arrêt N° 083/2020 - Affaire : Société YAOURE MINING S.A., Société AMARA MINING LIMITED; Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE LIMITED, Société Perseus YAOURE Sarl, Ex AMARA Mining Côte d’Ivoire, Société PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE S.A., Société PERSEUS MINING LIMITED c/ MOUSSA Sérifou / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 096/2020 - Affaire : Société SOGEA SATOM Côte d’Ivoire c/ Société BATIPRO BETON / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 097/2020 - Affaire : SCI ROXANE c/ NSIA Banque Côte d’ivoire; Les GALERIES / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 109/2020 - Affaire : Monsieur AVI ADROH Eugène c/ Société Tropicale d’Assurances Mutuelle-Vie dite STAMVIE et Mutuelle Centrale d’Assurances de Côte d’Ivoire dite MCA-CI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 131/2020 - Affaire : Société SAHAM ASSURANCE-CI c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Cote d’Ivoire (GTG-CI); Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire et Société NET TRANSPORT Sarl / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 147/2020 - Affaire : SCI CHOUCAIR Frères c/ Société Générale Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Permalink
Arrêt N° 171/2020 - Affaire : NSIA Banque Côte d’Ivoire c/ BPCI anciennement dénommée CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Epargne) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

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Arrêt N° 190/2020 - Affaire : SOTRA c/ SONAREST et Etat de Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)

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