Résultats d'une recherche par tags Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

274 recherche sur le tag 'COTE D'IVOIRE'

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche

Ouvrage

Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique

Ibrahima Khalil DIALLO, Auteur | Dakar : Institut Afrique-Mer | 1999

Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible

Arrêt

Arrêt N° 004/2022 - Affaire : Société d’Equipements Techniques Automobiles de Côte d’Ivoire dite SETACI SA c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 010/2022 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA c/ Etat de Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 013/2021 - Affaire : CISSE Fanta c/ Société ECOBANK COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 018/2021 - Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire c/ Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 023/2021 - Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM c/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 028/2022 - Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA / Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR et ECOBANK Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 031/2022 - Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre / Société LOGIS Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 031/2023 - Affaire : Monsieur DIALLO Mamadou Diouldé c/ La société SONAM et La Banque Atlantique de Cote d’Ivoire, dite BACI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 032/2022 - Affaire : Monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel / Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 036/2021 - Affaire : MOUSSA SERIFOU c/ SOCIETE YAOURE MINING SA, SOCIETE AMARA MINING (COTE D’IVOIRE) LIMITED, SOCITE AMARA MINING LIMITED, SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL, SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED et SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 040/2022 - Affaire : CABINET PARTNERS ASSOCIATION D’AVOCATS / SOCIETE BGFI BANK COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 041/2023 - Affaire : SOCIETE IC CONTRACTOR SARL c/ SOCIETE LAFARGEHOLCIM COTE D’IVOIRE SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 048/2023 - Affaire : United Bank For Africa Côte d’Ivoire (UBA-CI) SA c/ TABA Franck

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 050/2022 - Affaire : Société VIVO ENERGY DE COTE D’IVOIRE (Ex SHELL-CI) / ADOU Sylvain

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 050/2023 - Affaire : SONAM Générale Assurances Côte d’ivoire SA c/ Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dite CNCE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 054/2021 - Affaire : Société TAMARIS International SA c/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 054/2022 - Affaire : Société CKG HOLDING SA / Société YARA France SA et Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Dans les rubriques du site :

CCJA

Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble « Les Harmonies » 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52 Fax : +225 20 33 60 53 Email: ccja@ohada.org

Actes Uniformes

Présentation des Actes uniformes Dans l’exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes, dont certains ont déjà été révisés. Il s’agit de : (i) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin) et remplacé par un nouvel Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) ; (ii) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiqu...

OHADA

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L'OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

274 recherche sur le tag 'COTE D'IVOIRE'

Arbitrage commercial interne et international, OHADA, Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée : Abrégé théorique et traité pratique

Réserver

Arrêt N° 004/2022 - Affaire : Société d’Equipements Techniques Automobiles de Côte d’Ivoire dite SETACI SA c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI SA

Arrêt N° 010/2022 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA c/ Etat de Côte d’Ivoire

Arrêt N° 013/2021 - Affaire : CISSE Fanta c/ Société ECOBANK COTE D’IVOIRE

Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

Arrêt N° 018/2021 - Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire c/ Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

Arrêt N° 023/2021 - Affaire : Société AFRICAN PETROLEUM c/ Société AFRILAND FIRST BANK Cote d’Ivoire (anciennement dénommée ACCESS BANK Cote d’Ivoire)

Arrêt N° 028/2022 - Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA / Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR et ECOBANK Côte d’Ivoire

Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

Arrêt N° 031/2022 - Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre / Société LOGIS Côte d’Ivoire

Arrêt N° 031/2023 - Affaire : Monsieur DIALLO Mamadou Diouldé c/ La société SONAM et La Banque Atlantique de Cote d’Ivoire, dite BACI

Arrêt N° 032/2022 - Affaire : Monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel / Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI

Arrêt N° 036/2021 - Affaire : MOUSSA SERIFOU c/ SOCIETE YAOURE MINING SA, SOCIETE AMARA MINING (COTE D’IVOIRE) LIMITED, SOCITE AMARA MINING LIMITED, SOCIETE PERSEUS YAOURE SARL, SOCIETE PERSEUS MINING LIMITED et SOCIETE PERSEUS MINING COTE D’IVOIRE SA

Arrêt N° 040/2022 - Affaire : CABINET PARTNERS ASSOCIATION D’AVOCATS / SOCIETE BGFI BANK COTE D’IVOIRE

Arrêt N° 041/2023 - Affaire : SOCIETE IC CONTRACTOR SARL c/ SOCIETE LAFARGEHOLCIM COTE D’IVOIRE SA

Arrêt N° 048/2023 - Affaire : United Bank For Africa Côte d’Ivoire (UBA-CI) SA c/ TABA Franck

Arrêt N° 050/2022 - Affaire : Société VIVO ENERGY DE COTE D’IVOIRE (Ex SHELL-CI) / ADOU Sylvain

Arrêt N° 050/2023 - Affaire : SONAM Générale Assurances Côte d’ivoire SA c/ Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dite CNCE

Arrêt N° 054/2021 - Affaire : Société TAMARIS International SA c/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI)

Arrêt N° 054/2022 - Affaire : Société CKG HOLDING SA / Société YARA France SA et Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire SA

Dans les rubriques du site :

CCJA

Actes Uniformes

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATIONEN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

274 recherche sur le tag 'COTE D'IVOIRE'

Dans les rubriques du site :

CCJA

Actes Uniformes

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Rechercher...

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES