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1 recherche sur le tag 'COUR D'ASSISES.'
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La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]
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