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18 recherche sur le tag 'COUR DE CASSATION'
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2005Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juin 2005Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2006Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juillet 2006Ouvrage
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Rapport
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La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux. Ave[...]Rapport
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modificatio[...]Ouvrage
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André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Arrêt
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