Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'CREDIT-BAIL.'
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Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]
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