Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
6 recherche sur le tag 'DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheArrêt N° 019/2005 - Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. c/ CENTRE COMMERCIAL DE MADINA dit C.C.M. / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
Titre : Arrêt N° 019/2005 - Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. c/ CENTRE COMMERCIAL DE MADINA dit C.C.M. Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2005Tags : AUSPRVE ARTICLE 4 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA DEFENDERESSE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 31/03/2005 Affaire : Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5946 Arrêt N° 019/2005 - Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. c/ CENTRE COMMERCIAL DE MADINA dit C.C.M. [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2005Tags : AUSPRVE ARTICLE 4 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA DEFENDERESSE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 31/03/2005 Affaire : Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5946 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
arrêt_019__BIG-CCM.pdfAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Arrêt N° 020/2009 - Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres c/ Société MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLES 203 AUPSRVE ARTICLE 153 LIQUIDATION DE SOCIETE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION REJET DU POURVOI Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autr Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5739 Arrêt N° 020/2009 - Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres c/ Société MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLES 203 AUPSRVE ARTICLE 153 LIQUIDATION DE SOCIETE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION REJET DU POURVOI Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autr Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5739 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
arret_tiemele_Boni.pdfAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
arret_n___023_ste_first_oil_camerouon_sa_.pdfAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Arrêt N° 084/2014 - Affaire : Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI ; Banque Nationale d’Investissement dite B.N.I ; Banque pour le Financement de l’Agriculture dite B.F.A c/ KONAN YAO Augustin ; ECOBANK Côte d’Ivoire Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2014Tags : SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 22/05/2014 Affaire : Affaire : 1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6154 Arrêt N° 084/2014 - Affaire : Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI ; Banque Nationale d’Investissement dite B.N.I ; Banque pour le Financement de l’Agriculture dite B.F.A c/ KONAN YAO Augustin ; ECOBANK Côte d’Ivoire [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2014Tags : SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 22/05/2014 Affaire : Affaire : 1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6154 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
arret_n___084__baci_bfa_bni.pdfAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2013Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 SAISIE CONSERVATOIRE CONFUSION SUR L'OBJET DU LITIGE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 20/11/2013 Affaire : Affaire : United Bank for Africa dite UBA Camerou Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4921 Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2013Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 SAISIE CONSERVATOIRE CONFUSION SUR L'OBJET DU LITIGE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 20/11/2013 Affaire : Affaire : United Bank for Africa dite UBA Camerou Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4921 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
arret_n___091uba_cameroun.pdfAdobe Acrobat PDFAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Permalink
