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6 résultat(s) recherche sur le tag 'DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION'
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Titre : ArrĂȘt N° 019/2005 - Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. c/ CENTRE COMMERCIAL DE MADINA dit C.C.M. Type de document : ArrĂȘt Auteurs : CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Jurisprudence
Jurisprudence:2005Tags : AUSPRVE ARTICLE 4 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA DEFENDERESSE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 31/03/2005 Affaire : Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5946 ArrĂȘt N° 019/2005 - Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. c/ CENTRE COMMERCIAL DE MADINA dit C.C.M. [ArrĂȘt] / CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Jurisprudence
Jurisprudence:2005Tags : AUSPRVE ARTICLE 4 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA DEFENDERESSE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 31/03/2005 Affaire : Affaire : BANQUE ISLAMIQUE DE GUINEE dite B.I.G. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5946 Exemplaires
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Titre : ArrĂȘt N° 020/2009 - Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres c/ SociĂ©tĂ© MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI NoĂ«l Type de document : ArrĂȘt Auteurs : CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Jurisprudence
Jurisprudence:2009Tags : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLES 203 AUPSRVE ARTICLE 153 LIQUIDATION DE SOCIETE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION REJET DU POURVOI Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autr Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5739 ArrĂȘt N° 020/2009 - Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres c/ SociĂ©tĂ© MRL-liquidation et Monsieur YAO KOFFI NoĂ«l [ArrĂȘt] / CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2009Tags : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLES 203 AUPSRVE ARTICLE 153 LIQUIDATION DE SOCIETE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION REJET DU POURVOI Date d'audience : 16/04/2009 Affaire : Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autr Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5739 Exemplaires
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Titre : ArrĂȘt N° 084/2014 - Affaire : Banque Atlantique CĂŽte dâIvoire dite BACI ; Banque Nationale dâInvestissement dite B.N.I ; Banque pour le Financement de lâAgriculture dite B.F.A c/ KONAN YAO Augustin ; ECOBANK CĂŽte dâIvoire Type de document : ArrĂȘt Auteurs : CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Jurisprudence
Jurisprudence:2014Tags : SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 22/05/2014 Affaire : Affaire : 1°/ Banque Atlantique CĂŽte dâIvoire dite Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6154 ArrĂȘt N° 084/2014 - Affaire : Banque Atlantique CĂŽte dâIvoire dite BACI ; Banque Nationale dâInvestissement dite B.N.I ; Banque pour le Financement de lâAgriculture dite B.F.A c/ KONAN YAO Augustin ; ECOBANK CĂŽte dâIvoire [ArrĂȘt] / CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2014Tags : SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 22/05/2014 Affaire : Affaire : 1°/ Banque Atlantique CĂŽte dâIvoire dite Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6154 Exemplaires
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Titre : ArrĂȘt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ MaĂźtre NDONGMO TAPET ThĂ©rĂšse Type de document : ArrĂȘt Auteurs : CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Jurisprudence
Jurisprudence:2013Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 SAISIE CONSERVATOIRE CONFUSION SUR L'OBJET DU LITIGE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 20/11/2013 Affaire : Affaire : United Bank for Africa dite UBA Camerou Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4921 ArrĂȘt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ MaĂźtre NDONGMO TAPET ThĂ©rĂšse [ArrĂȘt] / CCJA (Abidjan, CĂŽte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.].
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Jurisprudence:2013Tags : AUPSRVE ARTICLE 170 SAISIE CONSERVATOIRE CONFUSION SUR L'OBJET DU LITIGE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION CASSATION Date d'audience : 20/11/2013 Affaire : Affaire : United Bank for Africa dite UBA Camerou Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4921 Exemplaires
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