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71 recherche sur le tag 'DROIT'
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Ouvrage
DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021
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DJOGBENOU, Joseph, Sous la direction de ; Eric MONTCHO AGBASSA, Sous la direction de ; Eric DEWEDI, Sous la direction de ; GUEDEGBE, Samson Igor Bidossessi, Sous la direction de ; Moktar ADAMOU, Sous la direction de | Cotonou : Les Editions du CREDIJ | 2021
Ouvrage
Cet ouvrage est dédié à Jean-Marie Rainaud, professeur de droit public et doyen honoraire de la faculté de droit de Nice. Eminent juriste qui a tout réussi dans sa carrière : la formation d'étudiants et de nombreux disciples, la direction d'une [...]
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ASTAING, Antoine, Auteur ; LORMANT, François, Sous la direction de | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 2011Lorsqu'un universitaire fait valoir ses droits à la retraite, il est d'usage que ses collègues et amis lui rendent hommage. Cette tradition n'avait pas encore été appliquée à Madame le professeur Marie-Thérèse Allemand-Gay et à Monsieur le recte[...]
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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la ré[...]
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Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques( état,collectivités térritoriales,établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes cons[...]
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Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (MI et M2) des Facultés de droit et des IEP. Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant [...]
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La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupar[...]
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L'auteur est l'un des rares juristes contemporains capables d'embrasser notre système juridique dans sa quasi totalité, après en avoir exploré tous les détours. Philosophe, sociologue, il réalise l'exigence scientifique la plus haute : connaître[...]
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Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]
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C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]
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Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]
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Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Laurent GROSCLAUDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2013Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit[...]
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16 travaux dirigés qui portent sur les quatre parties du droit civil traitées habituellement en première année: introduction au droit civil, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens.
Ouvrage
Augustin AYNES, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2017dem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé" Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se pa[...]Nouveauté
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Cette seconde édition du manuel de droit du travail,enrichie et entièrement remise a jour, s'adresse aux étudiants de licence et de master à la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de so[...]
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Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères disti[...]
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Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]
