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23 recherche sur le tag 'DROIT ADMINISTRATIF'
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LACHAUME, Jean-François, Auteur ; PAULIAT, Hélène, Auteur ; BRACONNIER, Stéphane, Auteur ; DEFFIGIER, Clotilde, Auteur | Paris : PUF | 2010Les thèmes traités sont : La soumission au droit de l'action administrative, les sources du droit administratif, les organes, les formes, les moyens et le contrôle juridictionnel d l'action administrative.Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
Document électronique
Placide MOUDOUDOU, Auteur | 2009Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
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Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
CHAVRIER, Henri, Auteur ; DELAMARRE, Manuel, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2013Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre l'apport de disciplines voisines telles que: le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiquesOuvrage
Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux diffé[...]Ouvrage
Delphine COSTA, Auteur ; PICARD, Etienne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2000Les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes recherches en droit prive, specialement en droit civil. Il est alors interessant d'examiner si le droit public et, plus precisement, le droit administratif recourt au procede de la fiction [...]Ouvrage
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DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
L'entrée en vigueur du texte normatif est le point de repère à partir duquel il revêt un caractère obligatoire et créé des droits subjectifs. Face l'anachronisme et au caractère discriminatoire du système classique d'entrée en vigueur prévu p[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]
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