Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'DROIT CIVL'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, part[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.