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11 recherche sur le tag 'DROIT DE L'URBANISME'
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Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....
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Cet ouvrage réunit les communications qui ont été présetées au XXVIè congrès de l'IDEF à Beyrouth du 22 au 26 mai 1999 sur l'urbanisme et le doit. Trois grands titres y sont développés: la règle d'urbanisme comprenant la règle proprement dite et[...]
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QUILICHINI, Paule, Auteur ; CARRAZ, Maurice, Préfacier, etc. ; DEBOUY, Christian, Directeur de la recherche | Paris : Le Moniteur | Essentiels Experts Urbanisme | 2006La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par l[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
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PREBISSY-SCHNALL, Catherine, Auteur ; GUGLIELMI, Gilles J., Auteur ; KOUBI, Geneviève, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2009Dans ce contexte en pleine mutation, on peut s'interroger sur ce que deviendra le modèle européen de la régulation. Plusieurs scénarios sont envisageables. Matthias Finger et Frédéric Varone en distingue trois: la mise en place de régulateurs eu[...]
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La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]
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