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18 recherche sur le tag 'DROIT DE LA CONCURRENCE.'
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Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l effet de différents facteurs. D'une part, l extension de son domaine d application, notamment par l élargissement de l Union europée[...]Ouvrage
Le droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aide[...]Ouvrage
DREXL; Josef, Auteur ; HILTY, Reto M., Auteur ; BOY, Laurence ; GODT, Christine, Auteur ; REMICHE, Bernard, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2009Hanns Ullrich – ce grand juriste universitaire – a eu un impact énorme sur les sciences juridiques et le développement du droit dans les matières de « Technologie et concurrence ». Son expertise s’est développée à partir des années 1970 et 19[...]Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Ouvrage
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Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franc[...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ce formulaire est un prolongement naturel du , il permet une application pratique des matières qui y sont traitées. Les parties I et II offrent des modèles de clauses et de contrats qui ne sauraient constituer que des suggestions ou des illust[...]Article : Article de périodique
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Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Ouvrage
DEMME, Géraldine, Auteur ; VOGEL, Louis, Préfacier, etc. | Paris : Economica | pratique du droit | 2011Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s'expliquent par l'analyse économique qui met en évidence la con[...]Ouvrage
Ce manuel présente sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Il comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]Ouvrage
L'absence d'obligation claire de mise en place d'une procédure d'encadrement de la délivrance des titres d'occupation malgré l'influence du droit de la concurrence et les impératifs de la valorisation (I), ne doit pas faire obstacle à la détermi[...]Ouvrage
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Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolong[...]
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