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1 recherche sur le tag 'DROIT DE LA FAILLITE INTERNATIONALE'
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En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]
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