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Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention / ISAAC, Guy (Janv.-mars 1999)

Public ISBD Titre : Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention Titre original : Revue trim. de droit com. et éco Type de document : Ouvrage Auteurs : ISAAC, Guy Année de publication : Janv.-mars 1999 Importance : pp.192-193 ISBN/ISSN/EAN : 0244-938 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT DES CREANCIERS  DROIT DE RETENTION  CAUTION  REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214 Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention = Revue trim. de droit com. et éco [Ouvrage] / ISAAC, Guy . - Janv.-mars 1999 . - pp.192-193. ISSN : 0244-938 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT DES CREANCIERS  DROIT DE RETENTION  CAUTION  REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214

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Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA (juil.-sept. 2003)

Public ISBD Titre : Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA Titre original : Penant Type de document : Ouvrage Année de publication : juil.-sept. 2003 Importance : pp. 279-330 Tags : DROIT OHADA  VALEURS MOBILIERES  SURETES MOBILIERES  DROIT DE RETENTION  DROIT DES SURETES  SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735 Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA = Penant [Ouvrage] . - juil.-sept. 2003 . - pp. 279-330. Tags : DROIT OHADA  VALEURS MOBILIERES  SURETES MOBILIERES  DROIT DE RETENTION  DROIT DES SURETES  SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735

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Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006)

Public ISBD [article]  inAfrique juridique et politique > vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006) . - p. 182-203 Titre : Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean Claude JAMES, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 182-203 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA  DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785 [article] Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention [Article de périodique] / Jean Claude JAMES, Auteur . - 2006 . - p. 182-203. Langues : Français (fre) in Afrique juridique et politique > vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006) . - p. 182-203 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA  DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785

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Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) / Akrawati Shamsidine ADJITA in Recueil Penant, N°844 (Juillet - Septembre 2003)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°844 (Juillet - Septembre 2003) . - p. 279-330 Titre : Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) Type de document : Article de périodique Auteurs : Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 279-330 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  SURETE  DROIT UNIFORME  OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209 [article] Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) [Article de périodique] / Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur . - 2003 . - p. 279-330. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°844 (Juillet - Septembre 2003) . - p. 279-330 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  SURETE  DROIT UNIFORME  OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209

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Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA / Zakeye ZERBO in Recueil Penant, N°836 (Mai - Août 2001)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°836 (Mai - Août 2001) . - p. 125-137 Titre : Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA : étude comparative Type de document : Article de périodique Auteurs : Zakeye ZERBO, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 125-137 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  ACTE UNIFORME  SURETE  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4665 [article] Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA : étude comparative [Article de périodique] / Zakeye ZERBO, Auteur . - 2001 . - p. 125-137. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°836 (Mai - Août 2001) . - p. 125-137 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  ACTE UNIFORME  SURETE  OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4665

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Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés / Zakari NJUTAPVOUI in Recueil Penant, N°895 (Avril - Juin 2016)

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Le droit de rétention en droit OHADA / Jean-Calry OTOUMOU in Recueil Penant, N°838 (Janvier - Mars 2002)

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Le droit de rétention en droit sénégalais / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N° 810 (octobre - décembre)

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Le droit de retention en droit uniforme africain / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.1, n°2 (Juillet - Décembre 2002)

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Le droit de rétention / Augustin AYNES (2005)

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Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français / AHO, Ferdinand in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009)

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Arrêt N° 007/2020 - Affaire : Société CERISES AUTO Co Ltd c/ Société TRANSIMEX SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)   

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Contrats et droits de l'entreprise, 2005 / Barthélemy MERCADAL (2005) 

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Arrêt N° 002/2013 - Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE ; M. HASSAN KAMEL FTOUNI ; M. OMAÏS TOUFIC ; Société CAFCACI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 006/2008 - Affaire : ENVOL-TRANSIT COTE D’IVOIRE SARL c/ SDV COTE D’IVOIRE dite SDV-CI ; Société IED ; Administration des Douanes / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt n° 013/2014 - Affaire : SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 022/2007 - Affaire : KINDA Augustin Joseph ; Maître TE BIEGNAND André Marie c/ Dame KONE Fatoumata / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 047/2016 - Affaire : Aïssetou KETOURE MARDIN c/ GEBAHI REDA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 223/2018 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC Sénégal S.A c/ Société Bank Of Africa Sénégal dite BOA Sénégal / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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