Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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17 résultat(s) recherche sur le tag 'DROIT DE RETENTION'



Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention / ISAAC, Guy (Janv.-mars 1999)
Titre : Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention Titre original : Revue trim. de droit com. et éco Type de document : Ouvrage Auteurs : ISAAC, Guy Année de publication : Janv.-mars 1999 Importance : pp.192-193 ISBN/ISSN/EAN : 0244-938 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF DROIT DES CREANCIERS DROIT DE RETENTION CAUTION REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214 Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention = Revue trim. de droit com. et éco [Ouvrage] / ISAAC, Guy . - Janv.-mars 1999 . - pp.192-193.
ISSN : 0244-938
Langues : Français (fre)
Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES APUREMENT DU PASSIF DROIT DES CREANCIERS DROIT DE RETENTION CAUTION REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214 Exemplaires
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Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA (juil.-sept. 2003)
Titre : Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA Titre original : Penant Type de document : Ouvrage Année de publication : juil.-sept. 2003 Importance : pp. 279-330 Tags : DROIT OHADA VALEURS MOBILIERES SURETES MOBILIERES DROIT DE RETENTION DROIT DES SURETES SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735 Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA = Penant [Ouvrage] . - juil.-sept. 2003 . - pp. 279-330.
Tags : DROIT OHADA VALEURS MOBILIERES SURETES MOBILIERES DROIT DE RETENTION DROIT DES SURETES SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735 Exemplaires
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Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006)
[article]
Titre : Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean Claude JAMES, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 182-203 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785
in Afrique juridique et politique > vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006) . - p. 182-203[article] Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention [Article de périodique] / Jean Claude JAMES, Auteur . - 2006 . - p. 182-203.
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Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3983 P48.04 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) / Akrawati Shamsidine ADJITA in Recueil Penant, N°844 (Juillet - Septembre 2003)
[article]
Titre : Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) Type de document : Article de périodique Auteurs : Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 279-330 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION SURETE DROIT UNIFORME OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209
in Recueil Penant > N°844 (Juillet - Septembre 2003) . - p. 279-330[article] Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) [Article de périodique] / Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur . - 2003 . - p. 279-330.
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Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION SURETE DROIT UNIFORME OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2971 P36.16 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA / Zakeye ZERBO in Recueil Penant, N°836 (Mai - Août 2001)
[article]
Titre : Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA : étude comparative Type de document : Article de périodique Auteurs : Zakeye ZERBO, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 125-137 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION ACTE UNIFORME SURETE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4665
in Recueil Penant > N°836 (Mai - Août 2001) . - p. 125-137[article] Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA : étude comparative [Article de périodique] / Zakeye ZERBO, Auteur . - 2001 . - p. 125-137.
Langues : Français (fre)
in Recueil Penant > N°836 (Mai - Août 2001) . - p. 125-137
Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION ACTE UNIFORME SURETE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4665 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2946 P36.09 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés / Zakari NJUTAPVOUI in Recueil Penant, N°895 (Avril - Juin 2016)
PermalinkLe droit de rétention en droit OHADA / Jean-Calry OTOUMOU in Recueil Penant, N°838 (Janvier - Mars 2002)
PermalinkLe droit de rétention en droit sénégalais / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N° 810 (octobre - décembre)
PermalinkLe droit de retention en droit uniforme africain / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.1, n°2 (Juillet - Décembre 2002)
PermalinkLe droit de rétention / Augustin AYNES (2005)
PermalinkLe régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français / AHO, Ferdinand in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009)
PermalinkArrêt N° 002/2013 - Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE ; M. HASSAN KAMEL FTOUNI ; M. OMAÃS TOUFIC ; Société CAFCACI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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PermalinkArrêt N° 006/2008 - Affaire : ENVOL-TRANSIT COTE D’IVOIRE SARL c/ SDV COTE D’IVOIRE dite SDV-CI ; Société IED ; Administration des Douanes / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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PermalinkArrêt n° 013/2014 - Affaire : SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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PermalinkArrêt N° 022/2007 - Affaire : KINDA Augustin Joseph ; Maître TE BIEGNAND André Marie c/ Dame KONE Fatoumata / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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PermalinkArrêt N° 047/2016 - Affaire : Aïssetou KETOURE MARDIN c/ GEBAHI REDA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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PermalinkArrêt N° 223/2018 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC Sénégal S.A c/ Société Bank Of Africa Sénégal dite BOA Sénégal / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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