23 recherche sur le tag 'DROIT DE RETENTION'

Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention / ISAAC, Guy (Janv.-mars 1999)

Public ISBD Titre : Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention Titre original : Revue trim. de droit com. et éco Type de document : Ouvrage Auteurs : ISAAC, Guy Année de publication : Janv.-mars 1999 Importance : pp.192-193 ISBN/ISSN/EAN : 0244-938 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT DES CREANCIERS  DROIT DE RETENTION  CAUTION  REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214 Caution : décharge, article 2037 du code civil, subrogation impossible, perte du droit de rétention = Revue trim. de droit com. et éco [Ouvrage] / ISAAC, Guy . - Janv.-mars 1999 . - pp.192-193. ISSN : 0244-938 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  PROCEDURES COLLECTIVES  APUREMENT DU PASSIF  DROIT DES CREANCIERS  DROIT DE RETENTION  CAUTION  REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque la subrogation à ces droits ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=214

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA (juil.-sept. 2003)

Public ISBD Titre : Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA Titre original : Penant Type de document : Ouvrage Année de publication : juil.-sept. 2003 Importance : pp. 279-330 Tags : DROIT OHADA  VALEURS MOBILIERES  SURETES MOBILIERES  DROIT DE RETENTION  DROIT DES SURETES  SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735 Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA = Penant [Ouvrage] . - juil.-sept. 2003 . - pp. 279-330. Tags : DROIT OHADA  VALEURS MOBILIERES  SURETES MOBILIERES  DROIT DE RETENTION  DROIT DES SURETES  SURETES REELLE Résumé : Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un des moyens de coercition les plus efficace que connaisse le droit possitif actuel. C'est tous les aspects juridiques de cette sûreté réelle "archaïque" du nouveau droit uniforme OHADA qui sont analysés et explicités dans cet article Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=735

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Le droit de rétention / Augustin AYNES (2005)

Public ISBD Titre : Le droit de rétention : unité ou pluralité Type de document : Ouvrage Auteurs : Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2005 Collection : Recherches juridiques Importance : 345 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5074-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DE RÉTENTION  DROIT DES SURETES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles. C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est non la détention mais la connexité. Or le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes. Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés en particulier quant à leur opposabilité. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4326 Le droit de rétention : unité ou pluralité [Ouvrage] / Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 2005 . - 345 p.. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5074-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DE RÉTENTION  DROIT DES SURETES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles. C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est non la détention mais la connexité. Or le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes. Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés en particulier quant à leur opposabilité. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4326

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2834	346.440 AYN	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire	Exclu du prêt
5930	AYN(C2 2.2.4)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
5931	AYN(C2 2.2.5)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
7515	346.9 AYN	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible
7516	346.9 AYN	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006)

Public ISBD [article]  inAfrique juridique et politique > vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006) . - p. 182-203 Titre : Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean Claude JAMES, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 182-203 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA  DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785 [article] Chronique de jurisprudence OHADA sur le droit de retention [Article de périodique] / Jean Claude JAMES, Auteur . - 2006 . - p. 182-203. Langues : Français (fre) in Afrique juridique et politique > vol.2, n°2 (Juillet - Décembre 2006) . - p. 182-203 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : JURISPRUDENCE OHADA  DROIT DE RETENTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2785

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3983	P48.04	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) / Akrawati Shamsidine ADJITA in Recueil Penant, N°844 (Juillet - Septembre 2003)

Public ISBD [article]  inRecueil Penant > N°844 (Juillet - Septembre 2003) . - p. 279-330 Titre : Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) Type de document : Article de périodique Auteurs : Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 279-330 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  SURETE  DROIT UNIFORME  OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209 [article] Le droit de rétention comme sûrêté en droit uniforme (OHADA) [Article de périodique] / Akrawati Shamsidine ADJITA, Auteur . - 2003 . - p. 279-330. Langues : Français (fre) in Recueil Penant > N°844 (Juillet - Septembre 2003) . - p. 279-330 Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DE RETENTION  SURETE  DROIT UNIFORME  OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2209

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2971	P36.16	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !

Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûrétés de l'OHADA / Zakeye ZERBO in Recueil Penant, N°836 (Mai - Août 2001)

Permalink

Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés / Zakari NJUTAPVOUI in Recueil Penant, N°895 (Avril - Juin 2016)

Permalink

Le droit de rétention en droit OHADA / Jean-Calry OTOUMOU in Recueil Penant, N°838 (Janvier - Mars 2002)

Permalink

Le droit de rétention en droit sénégalais / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N° 810 (octobre - décembre)

Permalink

Le droit de retention en droit uniforme africain / Jean Claude JAMES in Afrique juridique et politique, vol.1, n°2 (Juillet - Décembre 2002)

Permalink

Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français / AHO, Ferdinand in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009)

Permalink

Arrêt N° 007/2020 - Affaire : Société CERISES AUTO Co Ltd c/ Société TRANSIMEX SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Permalink

Droit des sûretés / Cécile Le GALLOU (2017) 

Permalink

Contrats et droits de l'entreprise, 2005 / Barthélemy MERCADAL (2005)

Permalink

Droit des sûretés / BOURASSIN, Manuella (2018) 

Permalink

Droit des sûretés / ALBIGES, Christophe (2019) 

Permalink

L'essentiel du droit des sûretés 2019-2020 / PIETTE Gaël (2019) 

Permalink

Arrêt N° 002/2013 - Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE ; M. HASSAN KAMEL FTOUNI ; M. OMAÏS TOUFIC ; Société CAFCACI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Permalink

Arrêt N° 006/2008 - Affaire : ENVOL-TRANSIT COTE D’IVOIRE SARL c/ SDV COTE D’IVOIRE dite SDV-CI ; Société IED ; Administration des Douanes / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Permalink

Arrêt n° 013/2014 - Affaire : SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Permalink