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| Titre : |
Droit des obligations : Recueil de jurisprudence |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; KARIM, Vincent, Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
Montréal : Les Editions Thémis |
| Année de publication : |
1996 |
| Importance : |
1117 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-89400-074-8 |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) |
| Catégories : |
Droit des obligations
|
| Tags : |
DROIT DES AFFAIRES DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS JURISPRUDENCE CANADA |
| Index. décimale : |
346.71 BAU |
| Résumé : |
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'effet relatif des contrats, l'exécution volontaire et l'exécution forcée, les clauses pénales, de non-responsabilité et d'exonération, les obligations à modalités simples et complexes, l'extinction des obligations et la transmission des obligations |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=311 |
Droit des obligations : Recueil de jurisprudence [Ouvrage] / Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; KARIM, Vincent, Auteur . - 2e éd. . - Montréal : Les Editions Thémis, 1996 . - 1117 p. ISBN : 978-2-89400-074-8 Langues : Français ( fre) Anglais ( eng)
| Catégories : |
Droit des obligations
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| Tags : |
DROIT DES AFFAIRES DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS JURISPRUDENCE CANADA |
| Index. décimale : |
346.71 BAU |
| Résumé : |
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'effet relatif des contrats, l'exécution volontaire et l'exécution forcée, les clauses pénales, de non-responsabilité et d'exonération, les obligations à modalités simples et complexes, l'extinction des obligations et la transmission des obligations |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=311 |
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