Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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5 recherche sur le tag 'DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT'
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GIACCI, Jérôme, Auteur |L'Etat est en théorie un justiciable de droit commun dans l'espace OHADA. Pourtant, il bénéficie, au même titre que les autres personnes publiques et les entreprises publiques, de protection contre le recouvrement de ses impayés. Il s'agit d[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2016Redoutée pour sa complexité, la saisie immobilière ne cesse d'interpeller. Dans un style simple, méthodique et pédagogique, ponctué de précision et de clarté, la présente étude l'aborde dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses par[...]Ouvrage
Les voies d'exécution sont des procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en oeuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problèmes d'interp[...]Article : Article de périodique
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