Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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28 recherche sur le tag 'DROIT DES SÛRETÉS.'
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Article de périodique
COLLECTIF | 2010Le présent dossier présente la particularité d'avoir été rédigé par les auteurs mêmes du projet de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, lesquels ont participé aux différentes étapes de ce processus. Ceci est particu[...]
Ouvrage
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2010L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de[...]
Ouvrage
CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1990Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur l[...]
Ouvrage
Ce document abordent les principales innovations de l'Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés en analysant les assouplissement et précisions introduites dans les sûretés personnelles et les sûretés réelles et l'innovation majeur qu[...]
Ouvrage
Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]Support de formation
Actes de colloque
JAQUET, Claude, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Lomé : Union Internationale du Notariat Latin | 2001
Ouvrage
BOUSQUET, François ; BEAUCHAMP, François, Auteur ; CIMON, Pierre, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Traite du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du droit des assurance, de la prescription, des priorités et hypothèques et de la publicité des droits
Ouvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Support de formation
Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteurOuvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteur.Article : Article de périodique
Document électronique
Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]
Ouvrage
Fait le tour d'horizon de diverses questions relatives au droit des sûretés y compris les obligations hypothécaires, le droit des créances, les hypothèques sur biens meubles, la garantie etc
Ouvrage
Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Recherches juridiques | 2005Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le [...]
Ouvrage
A Dr.ª Cláudia Madaleno foi, durante cinco anos, Assistente na Faculdade de Direito de Bissau, no quadro da cooperação entre esta Faculdade e a Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa. No âmbito da leccionação de "Direito das Garantias"[...]
