Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
80 recherche sur le tag 'DROIT DU CONTRAT'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
2000L'objet de cet article n'est pas de faire l'étude approfondie de la réglementation prévue par la CFI, mais de tenter, en se référant à une question spécifique - la relation entre les parties au contrat d'affacturage - de mettre en exergue certa[...]Ouvrage
1er semestre 2001Le présent document a pour objet de commenter les sentences relatives au contrat d'agence commerciale publiées dans ces page. Cependant, pour donner un aperçu plus large de la jurisprudence arbitrales en matière de contrat de représentation comm[...]Ouvrage
1er semestre 2001Les parties engagées dans un lien contractuel, quelle que soit sa durée, doivent mesurer toute l'importance du choix du droit applicable au fond car il s'agit d'une des questions les plus importantes en matière de contrats internationaux . EN ef[...]Ouvrage
2000Cet article traite des trois nouvelles séries de modèles de contrat FIDIC pour des travaux importants (major works) relatifs au risque à la charge de l'Entrepreneur et aux Risques à la Charge du Maître de l'Ouvrage; aux indemnités; à la limitati[...]Ouvrage
Octo.-déc. 2003Le premier janvier 2004 est entré en vigueur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans tous les Etats membres de l'OHADA. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au con[...]Ouvrage
2000Les clauses compromissoires sont fréquemment qualifiées de par les auteurs ainsi que par les juges et arbitres eux-mêmes. Les premiers ne parviennent parfois pas à en comprendre la raison et la persistance. En réalité, la rédaction de celles-[...]Ouvrage
Cet ouvrage a l'originalité d'examiner toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. Les amateurs de théorie juridique i découvriront des aspects inédits des i[...]Ouvrage
Ouvrage
Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]Ouvrage
Andrea CATALDO, Sous la direction de ; Audrey PUTZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2017Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l'influence de plusieurs facteurs. Un des facteurs mis en lumière par cet ouvrage est diversification[...]Actes de colloque
Le XIXè congrès de l'IDEF s'est réuni au Cameroun du 20 au 28 février 1988. Les débats ont été consacrés au contrat de livraison d'ouvrage clé e main.Ouvrage
Ouvrage
L'ouvrage examine les éléments intrinsèques de la formation des contrats à distance par voie électronique, d'abord du point de vue de l'accord de volontés et ensuite comme éléments de sécurisation.Ouvrage
L'auteur rappelle le fonctionnement de l'internet et l'environnement contractuel avant de présenter le commerce électronique et de définir la notion de contrat électronique.Ouvrage
Les thèmes abordés sont : le rôle créateur de l'intérêt social - la caractérisation de la société, le rôle utilitaire de l'intérêt social - la protection de la société.Ouvrage
Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervien[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Autre
Article : Article de périodique
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
