Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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23 recherche sur le tag 'DROIT DU TRANSPORT'
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1976Cette note explicative n'est pas censée constituer une interprétation officielle de la Convention ; elle est destinée simpliment à aider les Parties intéressées à l'appliquer, en leur donnant les information utiles sur certains considérations do[...]Ouvrage
Octo.-déc. 2003Le premier janvier 2004 est entré en vigueur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans tous les Etats membres de l'OHADA. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au con[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se fixe pour objectif d'aider non seulement les juristes mais aussi toutes les personnes intéressées à une meilleure assimilation du droit uniforme africain des transports routiers des marchandises. Il s'appuie aussi bien sur [...]Ouvrage
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Le droit maritime est-il une projection en mer du droit terrestre? Quels sont les textes applicables dans le contentieux relatif au transport maritime de marchandises? Quels sont les documents qui peuvent être émis à cette occasion et quels sont[...]
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KERGUELEN-NEYROLLES, Bernadette, Sous la direction de ; Laurent GARCIA-CAMPILLO, Sous la direction de | Paris : Ed. Lamy | 2009Ouvrage
Le présent tome 2 étudie et commente un très grand nombre de décisions de juridictions étatiques et arbitrales d'Abidjan, de Lomé et de Dakar. Il a abordé les thèmes suivants: Traités de l'UEMOA et de l'OHADA, manutentionnaires, consignataires, [...]
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Cet ouvrage vise à réaliser une étude d'ensemble du droit communautaire des transports. Il expose l'intensité de l'activité de transport dans l'espace OHADA et CEMAC et la vitalité du contentieux des transports en droit OHADA et CEMAC.
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Cette étude s'articule autour de deux pôles à savoir : la détermination de la responsabilité du transporteur maritime en droit camerounais et la mise en oeuvre de cette responsabilité.
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SERE, Souleymane, Auteur ; Dominique W. KABRE, Auteur | Ouagadougou : Ed. Outils du management | 2005L'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route entré en vigueur le 1er janvier 2004 s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu pré[...]Autre
Autre
Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.Ouvrage
Le Gabon dispose d'une façade maritime, longue de 800 km environ, sur laquelle sont construits les ports maritimes d'Owendo et de Port-Gentil, qui jouent un rôle considérable dans l'économie du pays : près de 90 % de ses échanges commerciaux tr[...]Ouvrage
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VILLACEQUE, Jean | Av.-Mars 2005Document électronique
Support de formation
