Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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674 recherche sur le tag 'DROIT OHADA'
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Article : Article de périodique
Boniface BANAMBA, Auteur |
Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Thèse
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'inté[...]
Ouvrage
Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invit[...]Document électronique
Article : Article de périodique
Thèse
Thèse
Ouvrage
Article de périodique
Barthélemy MERCADAL, Auteur | 2008Support de formation
Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]Ouvrage
Mame Adama GUEYE, Auteur ; Pape NDIAYE, Auteur ; Abdoulaye SAKHO, Auteur ; et al., Auteur | Dakar : SYNERGIE EXPERTS | s.dContient le traité de l'OHADA, un exposé des trois premiers Actes uniformes de l'organisation et le règlement de droit comptable de l'UEMOA
Ouvrage
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]Actes de colloque
JADA, Auteur | Paris : JADA | Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) N° Spécial | Février 2013Les Actes du Forum OHADA Canada actuellement publiés au JADA portent sur la manifestation scientifique du 23 mars 2012 et reprennent une partie des communications effectuées durant cette journée. Deux idées maîtresses et défis ont innervé ce col[...]Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Ouvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsActes de colloque
Ouvrage
Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.
Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]
