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Droit processuel / Serge GUINCHARD (2019) 

Public ISBD Titre : Droit processuel : droit fondamentaux du procès Type de document : Ouvrage Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur Mention d'édition : 10è éd. Année de publication : 2019 Importance : 1547 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18796-6 Prix : 60 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  DROIT COMMUN DU PROCES. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7549 Droit processuel : droit fondamentaux du procès [Ouvrage] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur  . -  10è éd. . - 2019 . - 1547 p. ISBN : 978-2-247-18796-6 : 60 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  DROIT COMMUN DU PROCES. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7549

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La juridiction du président / Xavier VUITTON (2010)

Public ISBD Titre : La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond Type de document : Ouvrage Auteurs : Xavier VUITTON, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2010 Collection : Litec professionnels Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1085-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Note de contenu : «Le président est une juridiction» (n° 1). Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle : le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction : président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation. C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques : avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement. L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses : certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles : on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel : le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4374 La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond [Ouvrage] / Xavier VUITTON, Auteur . - Paris : Litec, 2010 . - 172 p.. - (Litec professionnels) . ISBN : 978-2-7110-1085-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Note de contenu : «Le président est une juridiction» (n° 1). Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle : le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction : président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation. C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques : avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement. L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses : certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles : on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel : le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique. 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Théorie générale du procès / CADIET, Loïc (2020) 

Public ISBD Titre : Théorie générale du procès Type de document : Ouvrage Auteurs : CADIET, Loïc, Auteur ; NORMAND, Jacques, Auteur ; AMRANI-MEKKI, Soraya, Auteur Mention d'édition : 3è éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 2020 Importance : XV-953 p. Présentation : 1 vol. ; 22 cm Format : 15,1 x 4,7 x 21,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081107-7 Prix : 49 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  PROCEDURE CIVILE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l'analyse comparative par l'approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer les problématiques contemporaines. Les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l'évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l'économie d'une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d'établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l'objet. Note de contenu : Droit de procédure Droit judiciaire Droit processuel Procédure générale Procédure judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7112 Théorie générale du procès [Ouvrage] / CADIET, Loïc, Auteur ; NORMAND, Jacques, Auteur ; AMRANI-MEKKI, Soraya, Auteur  . -  3è éd. mise à jour . - Paris : Presses Universitaires de France, 2020 . - XV-953 p. : 1 vol. ; 22 cm ; 15,1 x 4,7 x 21,7 cm. ISBN : 978-2-13-081107-7 : 49 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  PROCEDURE CIVILE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l'analyse comparative par l'approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer les problématiques contemporaines. Les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l'évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l'économie d'une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d'établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l'objet. Note de contenu : Droit de procédure Droit judiciaire Droit processuel Procédure générale Procédure judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7112

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Bénin le secteur de la justice et l'Etat de droit / DJOGBENOU, Joseph (2010)

Public ISBD Titre : Bénin le secteur de la justice et l'Etat de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : DJOGBENOU, Joseph, Auteur Editeur : Dakar : Open Society Initiative for West Africa Année de publication : 2010 Importance : 118 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  ETAT DE DROIT  BENIN. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1061 Bénin le secteur de la justice et l'Etat de droit [Ouvrage] / DJOGBENOU, Joseph, Auteur . - Dakar : Open Society Initiative for West Africa, 2010 . - 118 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  ETAT DE DROIT  BENIN. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1061

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Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends / Audrey DAMIENS (2019) 

Public ISBD Titre : Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends Type de document : Ouvrage Auteurs : Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur Editeur : Paris : Enrick B. Editions Année de publication : 2019 Importance : 668 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-282-6 Prix : 39,90 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  PROCEDURE CIVILE  M.A.R.D.  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents: l'essentiel, les connaissances et pour aller plus loin. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7550 Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends [Ouvrage] / Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur . - Paris : Enrick B. Editions, 2019 . - 668 p. ISBN : 978-2-35644-282-6 : 39,90 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL  PROCEDURE CIVILE  M.A.R.D.  VOIES D'EXECUTION. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents: l'essentiel, les connaissances et pour aller plus loin. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7550

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Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA / TOURE, Papa Assane (2018)

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Droit judiciaire privé / CADIET, Loïc (2016)

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Droit judiciaire privé tome II / NEBIE/OUEDRAOGO, Bibata (2008)

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Droit et pratique de la procédure civile 2001/2002 / Serge GUINCHARD (2000)

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Droit de la prévention et du règlement des différends, principes et fondements : une analyse dans la perspective du nouveau Code de procédure civile du Québec / MARQUIS, Louis (2015)

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L’Europe judiciaire / RANCE, Pierre (2001)

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Expertises judiciaires / BOULEZ, Jacques (2018) 

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Femmes juges du Bénin / Claire HOUNGAN AYEMONNA (2006)

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Formulaire d'actes de procédure / Blandine ROLLAND (2016)

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Guide pratique de procédure civile / Hervé CROZE (2017) 

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Les immunités des Etats et des Organisations internationales : immunités et procès équitable / EL SAWAH, Sally (2012)

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Institutions judiciaires / Nathalie FRICERO (2016)

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Introduction to french business litigation / Emmanuel JEULAND (2016) 

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Justice et droits de l'homme / DECAUX, Emmanuel (2003)

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Justice ou précipitation / Benoît BASTARD (2016) 

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