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Partager le résultat de cette rechercheLa juridiction du président / Xavier VUITTON (2010)
Titre : La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond Type de document : Ouvrage Auteurs : Xavier VUITTON, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2010 Collection : Litec professionnels Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1085-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Note de contenu : «Le président est une juridiction» (n° 1).
Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle : le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction : président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation.
C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques : avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement.
L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses : certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles : on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel : le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4374 La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond [Ouvrage] / Xavier VUITTON, Auteur . - Paris : Litec, 2010 . - 172 p.. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1085-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Note de contenu : «Le président est une juridiction» (n° 1).
Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle : le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction : président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation.
C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques : avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement.
L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses : certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles : on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel : le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4374 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6954 347.5 VUI Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit des Procédures Collectives Exclu du prêt 5960 VUI(C2 23.15) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 6559 347.05 VUI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible 6343 347.05 VUI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Bénin le secteur de la justice et l'Etat de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : DJOGBENOU, Joseph, Auteur Editeur : Dakar : Open Society Initiative for West Africa Année de publication : 2010 Importance : 118 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL ETAT DE DROIT BENIN. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1061 Bénin le secteur de la justice et l'Etat de droit [Ouvrage] / DJOGBENOU, Joseph, Auteur . - Dakar : Open Society Initiative for West Africa, 2010 . - 118 p.
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Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL ETAT DE DROIT BENIN. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1061 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 167 347.05 DJO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Contribution à une meilleure tenue des notes d'audiences dans les chambres de droit traditionnel au tribunal de première instance de première classe de Cotonou / Mathurine C. LISSANOU (2009)
Titre : Contribution à une meilleure tenue des notes d'audiences dans les chambres de droit traditionnel au tribunal de première instance de première classe de Cotonou Type de document : Mémoire Auteurs : Mathurine C. LISSANOU, Auteur Editeur : Abomey-Calavi : Université d'Abomey-Calavi Année de publication : 2009 Importance : 69 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL TENUE NOTE D'AUDIENCE. Index. décimale : 345.077 Jurisprudence Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=380 Contribution à une meilleure tenue des notes d'audiences dans les chambres de droit traditionnel au tribunal de première instance de première classe de Cotonou [Mémoire] / Mathurine C. LISSANOU, Auteur . - Abomey-Calavi : Université d'Abomey-Calavi, 2009 . - 69 p. + annexes.
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Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL TENUE NOTE D'AUDIENCE. Index. décimale : 345.077 Jurisprudence Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=380 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6564 345.077 LIS Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Mémoires - Rapports de stage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA : l'exemple du Sénégal Type de document : Ouvrage Auteurs : TOURE, Papa Assane, Auteur Editeur : Dakar : abis éditions Année de publication : 2018 Importance : 405 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37854-0000-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE ASSISTANCE D'UN AVOCAT. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Dans le présent ouvrage, à partir d'une approche communautaire, l'auteur prend appui sur le modèle juridique sénégalais pour jeter un regard critique sur ce nouveau droit à l'assistance d'un avocat dès l'interpellation, à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Cette réflexion est éclairée par la circulaire du Ministère de la justice du Sénégal n°00179 MJ/DACG/MN du 11 janvier 2018 relative aux modalités d'application de l'article 5 du Règlement n°05/CM/UEMOA, par le protocole de procédures et de bonnes pratiques relatif à l'assistance de l'avocat dans les enquêtes pénales du Burkina Faso et par la jurisprudence récente des cours et tribunaux.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6758 Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA : l'exemple du Sénégal [Ouvrage] / TOURE, Papa Assane, Auteur . - [S.l.] : Dakar : abis éditions, 2018 . - 405 p.
ISSN : 978-2-37854-0000-5
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Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE ASSISTANCE D'UN AVOCAT. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Dans le présent ouvrage, à partir d'une approche communautaire, l'auteur prend appui sur le modèle juridique sénégalais pour jeter un regard critique sur ce nouveau droit à l'assistance d'un avocat dès l'interpellation, à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Cette réflexion est éclairée par la circulaire du Ministère de la justice du Sénégal n°00179 MJ/DACG/MN du 11 janvier 2018 relative aux modalités d'application de l'article 5 du Règlement n°05/CM/UEMOA, par le protocole de procédures et de bonnes pratiques relatif à l'assistance de l'avocat dans les enquêtes pénales du Burkina Faso et par la jurisprudence récente des cours et tribunaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8197 347.05 TOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Droit judiciaire privé Type de document : Ouvrage Auteurs : CADIET, Loïc, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : LexisNexis SA Année de publication : 2016 Collection : Manuel Importance : 949 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2293-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : PROCÉDURE CIVILE DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir. L'instance : Le droit commun de l'Instance, Les règles particulières, L'arbitrage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5384 Droit judiciaire privé [Ouvrage] / CADIET, Loïc, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur . - 9e éd. . - Paris : LexisNexis SA, 2016 . - 949 p.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-2293-9
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Catégories : Droit processuel - Droit judiciaire Tags : PROCÉDURE CIVILE DROIT PROCESSUEL DROIT JUDICIAIRE. Index. décimale : 347.05 Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire Résumé : Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir. L'instance : Le droit commun de l'Instance, Les règles particulières, L'arbitrage. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5384 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5116 347.5 CAD Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit des Procédures Collectives Exclu du prêt 7646 347.05 CAD Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible 7773 347.05 CAD Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
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PermalinkJustice et droits de l'homme / DECAUX, Emmanuel (2003)
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