Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'Droit administratif des biens'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.