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7 recherche sur le tag 'EFFETS DE COMMERCE'
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Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur ; RIPERT, G., Auteur ; ROBLOT, R., Auteur | Paris : LGDJ, E.J.A. | 2000Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juilet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financi[...]Ouvrage
Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés fi[...]Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]Arrêt
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RICHARD, Edouard, Sous la direction de ; DELVILLE, Jean-Paul, Auteur ; GUIHEUX, Gilles, Auteur ; HERAIL, Marc, Auteur ; et al., Auteur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Didact Droit | 2005
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