Résultat de la recherche
25 recherche sur le tag 'ENTREPRISE'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheCréer ou reprendre une entreprise / AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE (2008)
Titre : Créer ou reprendre une entreprise : Méthodologie et guide pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE, Auteur Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 2008 Autre Editeur : Editions APCE Importance : 643 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-54051-2 Note générale : 21e éd. Tags : Entreprise économie Création d'entreprise Index. décimale : 658.11 AGE Résumé : Ce document donne la méthodologie à adopter pour la création d'entreprise ou bien pour la reprise d'entreprise existante. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1566 Créer ou reprendre une entreprise : Méthodologie et guide pratique [Ouvrage] / AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE, Auteur . - Paris : Eyrolles : Editions APCE, 2008 . - 643 p.
ISBN : 978-2-212-54051-2
21e éd.
Tags : Entreprise économie Création d'entreprise Index. décimale : 658.11 AGE Résumé : Ce document donne la méthodologie à adopter pour la création d'entreprise ou bien pour la reprise d'entreprise existante. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1566 Réservation
Réserver ce document (Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 770 346.8 AGE Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté Type de document : Ouvrage Auteurs : Guy-Auguste LIKILIMBA, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2eme ed. avec mise à jour Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 622 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3282-9 Prix : 28,00 £ Langues : Français (fre) Tags : SOUTIEN ABUSIF ENTREPRISE DIFFICULTE SANCTION Index. décimale : 346.065 Entreprises commerciales Résumé : Outre des analyses très éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises modernes- ainsi que sur les crédits excessifs aux particuliers et la rupture abusive de crédit bancaire - l'ouvrage traite essentiellement la question majeure du financement fautif des entreprises par leurs banquiers..., leurs fournisseurs et des sanctions induites, en droit interne et en droit comparé. Cette approche s'autorise d'une information jurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur la législation en vigueur, puisque les objectifs affichés par les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirmés par celle du 10 juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18 septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelle appréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'est affranchie des considérations strictement micro-économiques pour devenir une entité macro ou socio-économique et une somme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sort et les avoirs personnels des actionnaires, des associés ou de l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient à connaître des difficultés, tous ses partenaires financiers, commerciaux et institutionnels risquent d'être mis à contribution, indépendamment de la divergence de leurs intérêts respectifs, pour tenter de sauver cette entreprise. Cependant, le traitement des difficultés des entreprises, tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui de manière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas de critères objectifs dans le choix des entreprises pouvant être sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités et des origines diverses. Aussi, dans ce désordre , apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, de rechercher plus raisonnablement la part de responsabilité de chaque intervenant, sans a priori. Par la richesse des sources jurisprudentielles sur lesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant les banques, les concédants et franchiseurs, les autres professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics, les collectivités locales en particulier.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1966 Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté [Ouvrage] / Guy-Auguste LIKILIMBA, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. . - 2eme ed. avec mise à jour . - Paris : Litec, 2001 . - 622 p.. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3282-9 : 28,00 £
Langues : Français (fre)
Tags : SOUTIEN ABUSIF ENTREPRISE DIFFICULTE SANCTION Index. décimale : 346.065 Entreprises commerciales Résumé : Outre des analyses très éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises modernes- ainsi que sur les crédits excessifs aux particuliers et la rupture abusive de crédit bancaire - l'ouvrage traite essentiellement la question majeure du financement fautif des entreprises par leurs banquiers..., leurs fournisseurs et des sanctions induites, en droit interne et en droit comparé. Cette approche s'autorise d'une information jurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur la législation en vigueur, puisque les objectifs affichés par les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirmés par celle du 10 juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18 septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelle appréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'est affranchie des considérations strictement micro-économiques pour devenir une entité macro ou socio-économique et une somme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sort et les avoirs personnels des actionnaires, des associés ou de l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient à connaître des difficultés, tous ses partenaires financiers, commerciaux et institutionnels risquent d'être mis à contribution, indépendamment de la divergence de leurs intérêts respectifs, pour tenter de sauver cette entreprise. Cependant, le traitement des difficultés des entreprises, tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui de manière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas de critères objectifs dans le choix des entreprises pouvant être sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités et des origines diverses. Aussi, dans ce désordre , apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, de rechercher plus raisonnablement la part de responsabilité de chaque intervenant, sans a priori. Par la richesse des sources jurisprudentielles sur lesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant les banques, les concédants et franchiseurs, les autres professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics, les collectivités locales en particulier.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1966 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2097 346.065 LIK (D2 1.2.16) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 700 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS REDRESSEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRISE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une procédure collective. Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Quelles sont les règles applicables à la continuation ou à la cession judiciaire des contrats? Les contrats assortis d'une clause de réserve de propriété sont-ils des contrats en cours? Qui a le pourvoir de conclure un contrat après l’ouverture d'une procédure? Quels sont les contrats visés par les nullités de la période suspecte? ... La loi du 25 janvier 1985 et la jurisprudence fournissent des réponses souvent dérogatoires au droit commun des contrats qui sont largement dictées par la nécessité de redresser les entreprises. Il est donc apparu indispensable de mener une étude globale et détaillée du sort réservé aux relations contractuelles dans les procédures collectives afin d'aider ceux qui peuvent se trouver confrontés à une telle situation. Mais au-delà des solutions techniques qu'elles apportent, les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 sont révélatrices d'une double approche du contrat qui apparaît soit sous son aspect classique de lien de droit contraignant qui s'avère un obstacle au redressement de l'entreprise soit sous un jour plus novateur, le contrat étant considéré comme une valeur, comme un bien de l'entreprise. Ce sont alors la théorie générale du contrat et la conception même de celui-ci qui évoluent pour être adaptées aux besoins du monde des affaires.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1928 Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises [Ouvrage] / Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. . - Paris : Litec, 1994 . - 700 p.. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2400-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats Tags : CONTRATS REDRESSEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRISE Index. décimale : 346.02 Contrat Résumé : Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une procédure collective. Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu? Quelles sont les règles applicables à la continuation ou à la cession judiciaire des contrats? Les contrats assortis d'une clause de réserve de propriété sont-ils des contrats en cours? Qui a le pourvoir de conclure un contrat après l’ouverture d'une procédure? Quels sont les contrats visés par les nullités de la période suspecte? ... La loi du 25 janvier 1985 et la jurisprudence fournissent des réponses souvent dérogatoires au droit commun des contrats qui sont largement dictées par la nécessité de redresser les entreprises. Il est donc apparu indispensable de mener une étude globale et détaillée du sort réservé aux relations contractuelles dans les procédures collectives afin d'aider ceux qui peuvent se trouver confrontés à une telle situation. Mais au-delà des solutions techniques qu'elles apportent, les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 sont révélatrices d'une double approche du contrat qui apparaît soit sous son aspect classique de lien de droit contraignant qui s'avère un obstacle au redressement de l'entreprise soit sous un jour plus novateur, le contrat étant considéré comme une valeur, comme un bien de l'entreprise. Ce sont alors la théorie générale du contrat et la conception même de celui-ci qui évoluent pour être adaptées aux besoins du monde des affaires.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1928 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 346.02 MON ( D2 1.1.8) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2799 346.02 MON ( D2 1.3.5) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 1816 346.02 MON (D2 1.1.7) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Contrats et droits de l'entreprise, 2005 : droit des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Barthélemy MERCADAL, Auteur Mention d'édition : 13è. éd., à jour au 1er février 2005 Editeur : Paris : Ed. Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Collection : Mémento pratique Importance : 1392 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-616-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des affaires Tags : ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CAPACITÉ ASSURANCES DE DOMMAGES TERRESTRES BAUX COMMERCIAUX BAIL COMMERÇANT ET ACTES DE COMMERCE LIBERTÉ DU COMMERCE DROIT D'INITIATIVE PRIVÉE DROIT DES PERSONNES PUBLIQUES D'EXERCER DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES LOIS ET RÈGLEMENTS ARBITRAGE PROCEDURES DE CONCILIATION TRANSACTION ACTION EN JUSTICE PROTECTION DIPLOMATIQUE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONTRATS DE COOPERATION INTERENTREPRISES DE PRESTATION DE SERVICE INTERNATIONAUX DÉPÔT DISTRIBUTION DROITS D'AUTEUR ENTREPRISE DIFFICULTÉ FINANCEMENT FONDS DE COMMERCE GARANTIES HYPOTHÈQUE NANTISSEMENT PRIVILEGES DROIT DE RETENTION MANDAT PAIEMENT PRÊTS PREUVE PROPRIÉTÉ RECOUVREMENT DE CRÉANCES RESPONSABILITÉ CIVILE TRANSPORTS VENTE DE MARCHANDISES ET DE MATÉRIELS Index. décimale : 346.07 -, droit des affaires Résumé : Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005, vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors :
- des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou internationaux (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés...
- des opérations qui concernent son patrimoine : gestion des baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance du fonds de commerce...
Retrouvez rapidement la réponse à vos questions grâce à une table alphabétique très détaillée.
Les règles sont traduites en directives immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires.
Des mises en garde, des recommandations vous guident efficacement dans la prise de décision. Toute règle avancée est appuyée soit sur une disposition légale ou réglementaire, soit sur une décision de justice (parmi les 20 000 citées dans ce mémento) soit, à défaut de l'une ou l'autre sur une opinion motivée de l'auteur.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7144 Contrats et droits de l'entreprise, 2005 : droit des affaires [Ouvrage] / Barthélemy MERCADAL, Auteur . - 13è. éd., à jour au 1er février 2005 . - Paris : Ed. Francis Lefebvre, 2005 . - 1392 p. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-85115-616-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des affaires Tags : ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CAPACITÉ ASSURANCES DE DOMMAGES TERRESTRES BAUX COMMERCIAUX BAIL COMMERÇANT ET ACTES DE COMMERCE LIBERTÉ DU COMMERCE DROIT D'INITIATIVE PRIVÉE DROIT DES PERSONNES PUBLIQUES D'EXERCER DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES LOIS ET RÈGLEMENTS ARBITRAGE PROCEDURES DE CONCILIATION TRANSACTION ACTION EN JUSTICE PROTECTION DIPLOMATIQUE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONTRATS DE COOPERATION INTERENTREPRISES DE PRESTATION DE SERVICE INTERNATIONAUX DÉPÔT DISTRIBUTION DROITS D'AUTEUR ENTREPRISE DIFFICULTÉ FINANCEMENT FONDS DE COMMERCE GARANTIES HYPOTHÈQUE NANTISSEMENT PRIVILEGES DROIT DE RETENTION MANDAT PAIEMENT PRÊTS PREUVE PROPRIÉTÉ RECOUVREMENT DE CRÉANCES RESPONSABILITÉ CIVILE TRANSPORTS VENTE DE MARCHANDISES ET DE MATÉRIELS Index. décimale : 346.07 -, droit des affaires Résumé : Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005, vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors :
- des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou internationaux (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés...
- des opérations qui concernent son patrimoine : gestion des baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance du fonds de commerce...
Retrouvez rapidement la réponse à vos questions grâce à une table alphabétique très détaillée.
Les règles sont traduites en directives immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires.
Des mises en garde, des recommandations vous guident efficacement dans la prise de décision. Toute règle avancée est appuyée soit sur une disposition légale ou réglementaire, soit sur une décision de justice (parmi les 20 000 citées dans ce mémento) soit, à défaut de l'une ou l'autre sur une opinion motivée de l'auteur.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7144 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8408 346.07 MER (C1 1.4.10) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Comité d'entreprise Type de document : Ouvrage Auteurs : Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2007 Collection : édition Delmas Importance : 593 p. Accompagnement : 1cd rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2247-076437677248-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des Sociétés Commerciales et GIE Tags : ENTREPRISE Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un redéploiement des acteurs et de leur rôle lors des restructurations au travers des accords de méthode négociés et conclus par les organisations syndicales. Cette tendance s'est accrue en 2006, avec la mise en place, par exemple, du congé de mobilité et du dispositif de volontariat, et la volonté d'instaurer un " tout contractuel (ou une " sortie du code du travail au quotidien "). Dans ce contexte particulier, ce guide, dans une approche aussi dynamique que didactique, décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. Il répond à toutes les interrogations concernant les procédures à suivre, les délais à respecter, les informations à donner et / ou à demander, les droits à faire valoir, le rôle des comités d'entreprise européens et des sociétés européennes, etc., en s'appuyant sur une jurisprudence extrêmement vivante et, à certains égards, novatrice. A jour des derniers textes et de la recodification du Code du travail, ce guide, contenant des exemples concrets, des conseils pratiques et des modèles, accessibles directement sur CD-Rom et téléchargeables sur www.editions-delmas.com, s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, aux syndicats professionnels, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseillers. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2774 Comité d'entreprise [Ouvrage] / Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2007 . - 593 p. + 1cd rom. - (édition Delmas) .
ISSN : 978-2247-076437677248-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des Sociétés Commerciales et GIE Tags : ENTREPRISE Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un redéploiement des acteurs et de leur rôle lors des restructurations au travers des accords de méthode négociés et conclus par les organisations syndicales. Cette tendance s'est accrue en 2006, avec la mise en place, par exemple, du congé de mobilité et du dispositif de volontariat, et la volonté d'instaurer un " tout contractuel (ou une " sortie du code du travail au quotidien "). Dans ce contexte particulier, ce guide, dans une approche aussi dynamique que didactique, décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. Il répond à toutes les interrogations concernant les procédures à suivre, les délais à respecter, les informations à donner et / ou à demander, les droits à faire valoir, le rôle des comités d'entreprise européens et des sociétés européennes, etc., en s'appuyant sur une jurisprudence extrêmement vivante et, à certains égards, novatrice. A jour des derniers textes et de la recodification du Code du travail, ce guide, contenant des exemples concrets, des conseils pratiques et des modèles, accessibles directement sur CD-Rom et téléchargeables sur www.editions-delmas.com, s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, aux syndicats professionnels, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseillers. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2774 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3957 BLE ( D1 1.4 .2) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 3956 BLE ( D1 1.4.1) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'entreprise à l'épreuve du droit à l'information du consommateur en droit positif béninois / FASSASSI, Qowiyou (2019)
PermalinkLa medecine d'entréprise dans les Etats africains francophones au sud du sahara / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N°828 (Septembre-décembre)
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
PermalinkLe cadre juridique et institutionnel de la concurrence dans l'espace UEMOA / Abdrahamane Oumar COULIBALY (2007)
PermalinkPermalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
