10 recherche sur le tag 'ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES'

Arrêt

Arrêt N° 030/2022 - Affaire : Monsieur Sékou TOURE / Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée (BICIGUI) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 031/2021 - Affaire : Société PRIN-TEC SARL c/ Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE et MELDGOG COTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 057/2021 - Affaire : Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 107/2022 - Affaire : Société Lenoil Guinée SARL, Société Guinéenne des Pétroles, en abrégé SGP SA, Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances / Société GAZ et Industries Pétrolières dite GAIP OIL SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 156/2023 - Affaire : Société NSIA Banque Bénin-SA c/ Société Africaine de Distribution et de Négoce Oil dite ADN OIL

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Arrêt

Arrêt N° 158/2023 - Affaire : Monsieur Blaise BULA MONGA c/ Société ORANGE RDC SA ex-Société OASIS SPRL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 192/2021 - Affaire : Société Générale de Surveillance SA (SGS) c/ Etat Béninois

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Arrêt N° 248/2018 - Affaire : Société BOLLORE LOGISTICS Anciennement SAGA France c/ Société SOPAM SA

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Arrêt N° 309/2020 - Affaire : Madame NGU Aza Otay c/ Société ECOBANK Cameroun SA

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Arrêt N° 378/2020 - Affaire : Richard IMPORT-EXPORT (REXI SARL) c/ Société Générale Burkina Faso (SGBF)

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