Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'espace OHADA bénéficie depuis 13 ans d'un Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives, qui détermine le régime juridique d'une nouvelle procédure collective appelée le règlement préventif. Le règlement préventif est une pro[...]Ouvrage
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit des affaires | 2006Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme rela[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]Ouvrage
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application en seize ans, de 1998 à 2014. Il propose un actualité juridique récente sur : les conditions de forme et de fond de la con[...]Ouvrage
L'auteur démontre successivement, que le droit des sûretés ne saurait exister en l'absence des biens, et que les biens ne sauraient connaître une vigueur économique sans l'action des sûretés. Ainsi, la première partie de l'ouvrage traite de la[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
La pratique bancaire actuelle dans l espace ohadien est caractérisée par une absence d homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu étrangers ont besoin d un appareil bancaire qui réponde aux standards des sy[...]Ouvrage
Ce livre a pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur [...]Nouveauté
Article : Article de périodique
FENEON, Alain, Auteur |Article : Article de périodique
Innocent TCHAMGWE, Auteur |Support de formation
Document électronique
Brice ATCHOUKEU, Sous la direction de ; Marie-Andrée NGWE, Sous la direction de ; BLACK YONDO, Lionel, Sous la direction de ; et al., CollaborateurArticle : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai " devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissé au rang d'instance juridictionnelle compéte[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Komlan ASSOGBAVI, Auteur |
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