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36 recherche sur le tag 'FISCALITÉ'
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Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche[...]Ouvrage
Lambert G. ABLET, Auteur ; Erick M. AKAKPO-DJIHOUNTRY, Auteur ; Nicolas YENOUSSI, Auteur | Cotonou : Imp. CACI-Bénin | 2008Ouvrage
Lambert G. ABLET, Auteur ; Erick M. AKAKPO-DJIHOUNTRY, Auteur ; Nicolas YENOUSSI, Auteur | Cotonou : Imp. Bello | 2004Ce manuel traite des aspects pratiques de la gestion fiscale au sein de l'entreprise. Des cas pratiques proposés sont suivis des corrigés complets et détaillés avec des imprimés de déclaration fiscale.Ouvrage
Mémoire
Texte de loi
Ouvrage
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GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
Mars-av. 2001L'Administration fiscale ne bénéficie d'aucun traitement de faveur par rapport à tous les autres créanciers, et ce vis-à-vis de la procédure collective. Néanmoins, l'Administration fiscale conserve un certain particularisme par la droit qui lui [...]Ouvrage
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Le Code est complété du livre des[...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]Document électronique
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar du Bitcoin, soulèven[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ce mémento constitue une étude complète pluridisciplinaire, du régime des sociétés civiles. En premier lieu, une large place y est réservée à la fiscalité. Ensuite, il comprend des développements particuliers ayant trait à la comptabilité. L[...]Article : Article de périodique
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Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit des affaires fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favori[...]Ouvrage
L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel [...]
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