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7 recherche sur le tag 'FONDS DE COMMERCE.'
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Ouvrage
PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2001Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de com[...]
Ouvrage
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels il ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus simple lexique de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concep[...]
Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]
Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Article : Article de périodique
MOUHOUAIN, Salifou, Auteur |L'attribution du nom à un contrat nécessite au préalable la qualification de sa matière et des obligations qu'il comporte. Ceci veut dire que le processus de dénomination des contrats n'est pas laissé au hasard ou à la pure discrétion du juge et[...]
Ouvrage
L'examen de la pratique de la vente des fonds de commerce permet parfois de remarquer une interprétation des textes contraire à l'esprit du législateur. Il arrive ainsi que des ventes de fonds artisanaux soient qualifiées de ventes de fonds de c[...]
Ouvrage
érennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité... Pour en bénéficier, l[...]
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