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43 recherche sur le tag 'FRANCE'
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Cet ouvrage retrace l'évolution du rôle du courtier d'assurance et des structures de courtageOuvrage
FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]Document électronique
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L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité des contrats de partenariat public-privé impulsés par la Commission Européenne, puis à les restituer par rapport à des expériences très avance au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plus[...]Document électronique
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Aliénor Kamara-Cavarroc, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | La Bibliothèque de l'avocat | 2018Le guide pratique de procdure l'usage de l'avocat a t conu comme un vade-mecum (tymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avous ont confront leur exprience pour dgager la quintessence des diffrentes procdure[...]Nouveauté
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Ce memoire, est redige au moment ou la France a un record estimable en cambriolage. Il parcourt l’amélioration des résultats lors de la naissance et durant la vie du contrat d'assurance vol. Il etudie par ailleurs l’aménagement d'une politique d[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace l’activité des essais en vol en France a travers deux: d'un cote, le mode d'exploitation de l'espace aérien avec une étude sur le cadre juridique, les instruments et les agents des essais de vol. De l'autre cote, ce livre fou[...]Ouvrage
Ce manuel de droit de la faillite expose l'état du droit gouvernant les dispositifs conçus pour traiter les difficultés d'une entreprise. Certains sont purement amiables au sens où ils reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur [...]Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]Ouvrage
MOUAFO TAMBO, Blaise, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Horizons Juridiques Africains | 2012La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Or, lorsqu'une banque se révèle défaillante et qu’une procédure de sauvetage ou de liquidation est ouv[...]Ouvrage
Les accords commerciaux internationaux sont couramment entendus comme étants les contrats commerciaux dont les éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à un même pays. Sur un plan juridique, un contrat commercial est généralement (selon[...]Ouvrage
Janv.-mars 1999Le juge peut-il, seulement ou doi-il soulever d'office le fait que le créancier n'ait pas satisfait à l'obligation de délcarer sa créance énoncée par l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 lorsque la caution néglige de le faire. D'après un ar[...]Ouvrage
Janv.-mars 1999L'ancien dirigeant d'une société en liquidation judiciaire avait contesté par voie de tierce-opposition un jugement ayant reporté la date de cessation des paiements, à une date où il était encore à la tête de la société : selon lui, il aurait dû[...]Ouvrage
Ce document fait un exposé sur la déclaration du risque par le preneur d'assurance et sur l'obligation précontractuelle d'information et de conseil envers le preneur d'assuranceOuvrage
Paris : EDIEMA Mai-Août 1999Cet article traite de la l'attitude de la communauté internationnale face aux difficultés qui rende impossible une paix durable en Afrique et de l'évolution actuelle des relations franco-afrique.Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph | 7 Janv. 1999Rendu par la Chambre commerciale en formation plénière cet arrêt fort important pour les praticiens, tire sur le terrain fiscal une conséquence attachée à la nature juridique du plan de cession qu'avait précédemment retenue la Cour de cassation [...]Ouvrage
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Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce[...]
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