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Arrêt N° 049/2020 - Affaire : Société ECOBANK GABON SA c/ Société M2A Groupe SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 050/2020 - Affaire : Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl) c/ Société ASSALA Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Réflexions sur le contrôle parlementaire au Gabon : in: Revue juridique et politique

Paris : Juris Africa Revue juridique et politique des Etats francophones 2003

Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....

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Arrêt N° 025/2021 - Affaire : Société Gabonaise et DESCHENG BTP (SOGAD BTP) c/ Société ORABANK Gabon SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 034/2022 - Affaire : Société E-DOLEY Finance / Société BGFIBANK Gabon et Société BGFI Holding Corporation

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 051/2023 - Affaire : Société Orabank Gabon c/ Société Assureurs Conseils Réunis (ACR) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 055/2023 - Affaire : ENDO BITEGHE Annette Ninon c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 069/2022 - Affaire : Société AIRTEL-Gabon SA / Société 2JTH-Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 077/2022 - Affaire : AXA Assurances Gabon SA / Diffusion Universelle SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 078/2022 - Affaire : CIMAF GABON S.A. / Jean Martin NGUIMBI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 091/2020 - Affaire : Société 2JTH-Gabon SARL c/ Société AIRTEL GABON SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 096/2023 - Affaire : Société IIC SENITALY GABON SARL dite ISG SARL c/ Société ORABANK Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 102/2021 - Affaire : BGFIBANK-GABON SA c/ Société AIR SERVICES GABON en Liquidation

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 107/2019 - Affaire : Société ASSALA GABON SA c/ La Gabonaise des Travaux et Bâtiment (LGTB) Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 112/2021 - Affaire : NZOGHE NDONG Jacques c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 116/2021 - Affaire : ORABANK GABON c/ STSI BOCCARD Sarl en Liquidation et Monsieur NDOYE LOURY Athanase

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 120/2022 - Affaire : GABON AUTOSUR S.A./ Société Civile Immobilière PARAMELLE et PIECES EQUIP’AUTO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 126/2020 - Affaire : Société ORABANK Gabon c/ Société Gabonaise et Descheng BTP (SOGAD BTP)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 130/2021 - Affaire : Union Gabonaise de Banque c/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase et la Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 131/2021 - Affaire : SARL BBM Gabon c/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase et la Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA

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Actes Uniformes

Présentation des Actes uniformes Dans l’exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes, dont certains ont déjà été révisés. Il s’agit de : (i) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin) et remplacé par un nouvel Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) ; (ii) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiqu...

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Arrêt N° 091/2020 - Affaire : Société 2JTH-Gabon SARL c/ Société AIRTEL GABON SA

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