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Arrêt N° 049/2020 - Affaire : Société ECOBANK GABON SA c/ Société M2A Groupe SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 050/2020 - Affaire : Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl) c/ Société ASSALA Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

Réflexions sur le contrôle parlementaire au Gabon : in: Revue juridique et politique

Paris : Juris Africa Revue juridique et politique des Etats francophones 2003

Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....

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Arrêt N° 025/2021 - Affaire : Société Gabonaise et DESCHENG BTP (SOGAD BTP) c/ Société ORABANK Gabon SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 034/2022 - Affaire : Société E-DOLEY Finance / Société BGFIBANK Gabon et Société BGFI Holding Corporation

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 069/2022 - Affaire : Société AIRTEL-Gabon SA / Société 2JTH-Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 077/2022 - Affaire : AXA Assurances Gabon SA / Diffusion Universelle SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 078/2022 - Affaire : CIMAF GABON S.A. / Jean Martin NGUIMBI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 091/2020 - Affaire : Société 2JTH-Gabon SARL c/ Société AIRTEL GABON SA

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Arrêt N° 102/2021 - Affaire : BGFIBANK-GABON SA c/ Société AIR SERVICES GABON en Liquidation

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Arrêt N° 112/2021 - Affaire : NZOGHE NDONG Jacques c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie Gabon

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Arrêt N° 116/2021 - Affaire : ORABANK GABON c/ STSI BOCCARD Sarl en Liquidation et Monsieur NDOYE LOURY Athanase

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 120/2022 - Affaire : GABON AUTOSUR S.A./ Société Civile Immobilière PARAMELLE et PIECES EQUIP’AUTO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 126/2020 - Affaire : Société ORABANK Gabon c/ Société Gabonaise et Descheng BTP (SOGAD BTP)

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Arrêt N° 130/2021 - Affaire : Union Gabonaise de Banque c/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase et la Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA

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Arrêt N° 131/2021 - Affaire : SARL BBM Gabon c/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase et la Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 132/2022 - Affaire : Société Mistral Voyages SA / Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG SA

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Arrêt N° 133/2020 - Affaire : United Bank For Africa (UBA) c/ Nouvelle Société Inter Africaine d’Assurance (NSIA-Gabon)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 147/2022 - Affaire : Société M2A GROUPE / Société ECOBANK GABON SA

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Arrêt N° 150/2022 - Affaire : Société Tractafric Equipement Gabon SA / Entreprise Electrique Et Industrielle (En Liquidation) SA

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Actes Uniformes

Présentation des Actes uniformes Dans l’exercice de son activité normative, l’OHADA a élaboré et mis en application dix (10) Actes uniformes, dont certains ont déjà été révisés. Il s’agit de : (i) l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin) et remplacé par un nouvel Acte uniforme adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) ; (ii) l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiqu...

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