Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Guide de négociation et de rédaction des garanties, il expose d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, il présente les différents audits que l'acquéreu[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés p[...]Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]Nouveauté
Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2014Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; [...]Ouvrage
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement [...]Ouvrage
Pierrot SCHILTZ, Auteur ; Jean-Luc PUTZ, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003« Le recouvrement de créances » est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-pl[...]Ouvrage
Cette 32 e édition intègre notamment : • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite lot Pacte ; • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code d[...]Ouvrage
Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005 , vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors : des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou [...]Ouvrage
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient, outre une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, les p[...]
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