Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Paris : EDICEF | 1998Traite entre autres des dispositions générales communes à toutes les sociétés commerciales, de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée, de la société anonyme, de la société en parti[...]
Support de formation
Article : Article de périodique
FANOU, Félix, Auteur |L'étude de la place de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales du GIE permet d'apprécier la teneur de la liberté contractuelle dans ledit Acte uniforme. A l'analyse, l'on remarque que la réfor[...]
Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Ouvrage
Ouvrage
L'effet du nouvel Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur l'administration des SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants. Et dans une seconde par[...]
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]
Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]
Ouvrage
L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.
Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[...]
Ouvrage
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]
Ouvrage
Jean-Pierre LE GALL, Auteur ; Caroline RUELLAN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2017Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financière. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'o[...]Ouvrage
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[...]
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Support de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Support de formation
Ouvrage
FASQUELLE, Daniel, Auteur ; BERTREL, Jean-Pierre, Auteur ; Jacques DELGA, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Après une introduction au droit, l'ouvrage aborde les thèmes suivants : droit des sociétés, droit des contrats, concurrence et consommation, crédit et financement, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires et procédures collective[...]
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE ; ANOUKAHA, François, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Dans une première partie, l'ouvrage expose les règles communes à toutes les sociétés commerciales à savoir les règles de constitution, les règles d'organisation et de fonctionnement, les règles relatives à la restructuration des sociétés commerc[...]
Ouvrage
BOSSA, Gilbert ; GABIAM, Pierre E., Auteur ; NZOUABETH, Dieunedort, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2008Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.
