Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
4 recherche sur le tag 'IMMATRICULATION'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Pedro Akuété SANTOS | Mars 2000De façon générale, l'immatriculation s'entend de l'action d'inscrire sur un registre, sous un numéro d'ordre, le nom d'une personne ou d'une chose en vue de l'identifier à des fins diverses. Plus spécialement, l'immatriculation au RCCM est la pr[...]Ouvrage
juin 2000Les effets attachés à l'immatriculation ont considérablement contribué à imposer cette formalité aux commerçants dans la mesure où ceux-ci en se faisant immatriculer vont chercher à bénéficier des avantages inhérents à cette formalité. Ces effet[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
