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Article : Article de périodique

L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation en droit camerounais

Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N° 811, JANVIER à Avril 1993)

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Article : Article de périodique

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en République du Congo au regard du code CIMA

Gaëtan Alexandre PUATI, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°864, Juillet - Septembre 2008)

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Non prêtable

Article : Article de périodique

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du code CIMA)

ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°830, Mai - Août 1999)

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Arrêt

Arrêt N° 122/2018 - Affaire : Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE c/ Banque Nationale d’Investissement en abrégé BNI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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