Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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6 recherche sur le tag 'INJONCTION DE PAYER.'

Mémoire
Présente les dispositions théoriques d'une procédure qui suscite l'enthousiasme des justiciables en faisant ressortir les principales innovations par rapport à l'ancienne loi. Montre comment l'injonction de payer de l'Acte uniforme se veut réel[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
A travers cette étude des AU OHADA à l'épreuve de la pratique burkinabè, l'auteur s'intérroge de savoir si les juridictions burkinabè appliquent les AU OHADA, contribuent à leur rythme à lédification et à la consolidation de l'ordre juridiqu[...]Article : Article de périodique
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]
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