18 recherche sur le tag 'JONCTION DE PROCEDURES'

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Arrêt N° 041/2020 - Affaire : Société Commercial Bank Cameroun SA; Monsieur Yves Michel FOTSO ; Société FOTSO GROUP Holding Limited c/ République de Guinée Equatoriale; Société Commerciale Bank Guinéa Ecuatorial SA; Madame Sylvana COMBET et monsieur G. KENFACK Douajni; Société EKITAGROUP SA, anciennement dénommée GROUPE FOTSO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 001/2021 - Affaire : Société Africaine de Construction au Congo S.A c/ Société PARKLAND S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt N° 027/2021 - Affaire : ONYX Développement c/ Sani SABO GADO, Hadi ALI MAAZOU et Société de Transformation Alimentaire d'une part Société de Transformation Alimentaire c/ Sani SABO GADO, Hadi ALI MAAZOU et ONYX Développement d'autre part

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 057/2022 - Affaire : Dame KOUSSAYER Najatte / Société Abidjanaise de Promotion Industrielles et Immobilières (SAPRIM)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 077/2020 - Affaire : Société Pearl Gold AG SA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du Mali

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 104/2021 - Affaire : ECOBANK Centrafrique SA c/ Société Centrafricaine des Emballages dite CENTRADEM SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 131/2020 - Affaire : Société SAHAM ASSURANCE-CI c/ Société GLOBAL TRADING GROUP Cote d’Ivoire (GTG-CI); Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire et Société NET TRANSPORT Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 137/2021 - Affaire : Bank Of Africa Mali (BOA MALI-SA) c/ Union Africaine de Transport et de Transit SA (UATT-SA) et Monsieur BOUBACAR KONE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 148/2021 - Affaire : Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale et Société Générale Tchad S.A. c/ Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 225/2018 - Affaire : Société TRANSRAIL c/ Société CANAC SENGAL S.A. et Société CANAC RAILWAYS SERVICES INC

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Arrêt N° 236/2020 - Affaire : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. c/ La société Gaz & Industries Pétrolifères dite GAIP OIL S.A., La société LENOIL Guinée SARL et Les Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 238/2020 - Affaire : NSIA Banque Cote d’Ivoire et NSIA Participations c/ Philippe Emile ATTOBRA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 284/2019 - Affaire : Société Immobilière de la Presqu’île dite SIPRES c/ Société Prévoyance Assurances, dite PA, Bureau Veritas Sénégal, Cheikh Latyr DIACK et autres

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 306/2019 - Affaire :HOLIDAYS MARKET Sarl c/ DIAGONAL S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 324/2020 - Affaire : Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. et Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G - S.A. c/ Société Gaz & Industries Pétrolières dite GAIP OIL S.A.; Société LENOIL Guinée Sarl et Ministères du Commerce et de l’Economie et des Finances

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 327/2020 - Affaire : Monsieur FADOUL EL ACHKAR ZOUHAIR Michel et Maître MAKAMTE KAMKUI Rose c/ Monsieur OMAÏS Kassim et TRANSPORT OMAIS KASSIM SELECTA Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 340/2019 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA et Société ORABANK Côte d’Ivoire SA c/ Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur | 2019

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Ouvrage

Recueil de jurisprudence de la CCJA N°2 : juillet - décembre 2003

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur | Abidjan : CCJA | 2003

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