Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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Partager le résultat de cette rechercheLa procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines / Jérémie WAMBO (2013)
Titre : La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Type de document : Ouvrage Auteurs : Jérémie WAMBO, Auteur Editeur : s.l. : s.n. Année de publication : 2013 Importance : 124 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE l'ARBITRAGE PROCEDURE CONSULTATIVE JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1430 La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA [Ouvrage] / Jérémie WAMBO, Auteur . - s.l. : s.n., 2013 . - 124 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE l'ARBITRAGE PROCEDURE CONSULTATIVE JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES CCJA. Index. décimale : 347.09 Droit de l'Arbitrage Résumé : Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1430 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1412 347.09 WAM Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible 1413 347.09 WAM Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible 1414 347.09 WAM Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Les rapports entre la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Type de document : Rapport Auteurs : MOUANGUE KOBILA, James, Auteur Editeur : Douala : Université de Douala Année de publication : s.d. Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT OHADA JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES CEMAC CCJA. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1359 Les rapports entre la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA [Rapport] / MOUANGUE KOBILA, James, Auteur . - Douala : Université de Douala, s.d. . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT OHADA JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES CEMAC CCJA. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire Résumé : Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1359 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1211 341.8 MOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
