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1 recherche sur le tag 'LES OBLIGATIONS, CONTRAT, FAITS JURIDIQUES, QUASI-CONTRATS, RÉGIMES DE RESPONSABILITE'
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Paris : Sirey 2008Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales: les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle [...]
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